Le don de sang : l'affermissement croissant du principe de gratuité en France et en Allemagne

Blood donation : the growing consolidation of the principle of gratuity in France and Germany

• Auteur / Autrice : Nathalie Dernis
• Direction : Antoine Leca
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 02/12/2013
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit de la santé (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Caroline Berland-Benhaïm
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Antoine Leca, Caroline Berland-Benhaïm, Cécile Castaing, Philippe Pédrot
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Cécile Castaing, Philippe Pédrot

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sang

Donneurs de sang

Droit

Gratuité

Études comparatives

Dons du sang

Mots clés libres

Don du sang

Gratuité

Étude comparative franco-allemande

Blood donation

Gratuity

Franco-german comparative study

Résumé

« Tout a ou bien un prix ou bien une dignité. On peut remplacer ce qui a un prix par un équivalent. En revanche, ce qui n’a pas de prix et donc pas d’équivalent, c’est ce qui possède une dignité». L’utilisation de la norme juridique comme fondement du principe de gratuité du don de sang ne répond pas à la question de savoir quel est le statut juridique du sang. Notre analyse rétrospective sur les prémices de la rémunération du don de sang permet de constater les carences juridiques relatives aux rapports dialectiques entre les personnes impliquées au don de sang. Notre réflexion consiste à démontrer en quoi le principe de gratuité du don de sang recommandé par le Conseil de l’Europe se légitime eu égard à l’objectif d’autosuffisance. Notre étude franco-allemande appréhende le principe de gratuité soumis aux enjeux antagonistes que soulève le don de sang. L’exigence de cette analyse juridique implique de tenir compte des facteurs pluridimensionnels d’ordre culturel, social, scientifique, économique. Le principe de gratuité révèle l’expression d’un choix « politico-juridique » et d’un juste arbitrage dans la hiérarchisation des valeurs et des priorités, plutôt que l’existence d’un statut juridique propre au produit sanguin.Nietzsche exposait déjà l’indissoluble dilemme car « dans l’éloge de la vertu on n’a jamais été bien désintéressé, on n’a jamais été bien altruiste». Nous démontrons l’intérêt de penser une certaine « médiété » entre les considérations éthiques très prononcées en France et les considérations industrielles et commerciales, capitales en Allemagne. De nouveaux aménagements juridiques ont ainsi été suggérés dans le cadre d’une alliance.

«Everything has either a price or a dignity.We can replace what has a price by an equivalent.On the other hand, the one which has no price, and therefore no equivalent, is the one which has a dignity.»Using the legal standard as the basis of the principle of free blood donation does not answer the question of what is the legal status of blood.However after a retrospective analysis of the beginnings of the remuneration of blood donation, the legal deficiencies on dialectical relationship between the people involved in the therapeutic use of blood donation are highlighted.Thus our discussion is to demonstrate how the principle of free blood donation recommended by the Council of Europe member states is legitimate in view of the goal of self-sufficiency.Our franco-german comparative study captures the principle of gratuity subject to conflicting issues raised by blood donation.To identify the requirements of the legal analysis, the multidimensional economic, cultural, social, scientific factors must consubstantially be taken into account.The principle of gratuity reveals the expression of a «political and legal» choice and arbitration in the hierarchy of values and priorities, rather than the existence of a legal status specific to blood product.Nietzsche had already outlined the indissoluble dilemma as «in the praise of virtue, people have never been very disinterested, they have never been good altruists.»We demonstrate the benefit of thinking a kind of «mediatedness» between the highly pronounced ethical considerations in France, and the industrial and commercial considerations, capital in Germany.New legal arrangements have been suggested within a franco-german alliance.