La protection juridique de l’usager du médicament en France et au Japon

• Auteur / Autrice : Dominique Manga
• Direction : Antoine Leca
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 18/01/2013
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Bruno Ravaz
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Antoine Leca, Bruno Ravaz, Hélène Gaumont-Prat, Geneviève Rebecq, Frédéric Laurie
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bruno Ravaz, Hélène Gaumont-Prat

Mots clés

Mots clés contrôlés

Médicaments -- Usage

Droit à la santé

Japon

France

Médicaments -- Droit

Mots clés libres

Médicament

Usager du médicament

Conflits d’intérêts

Droit du médicament

Régulation médicale

Droit à la santé

Droit japonais

Drug

Drug user

Conflict of interests

Drug law

Drug regulation

Right to health

Japanese Law

Résumé

Dans les sociétés anciennes et modernes, la santé a été et est aujourd'hui encore une préoccupation capitale. Elle est le signe du niveau de bien être de la collectivité et de la personne. Dans le cadre de l’accès à la santé qui constitue un droit pour tous, le médicament occupe une place importante en France et au Japon, deux pays où l’espérance de vie et le niveau de vie sont élevés et ne cessent d’augmenter. C’est au vu de ces considérations que nous nous interrogeons à travers cette thèse sur la véritable place de l'usager dans la régulation du médicament en France et au Japon qui sont deux pays différents par leur culture mais qui convergent à certains moments dans le droit. L'on pourrait valablement soutenir qu’un bon système de santé se reconnaît par le niveau de protection qu'il accorde à l'usager du médicament. Cela n'est pas aussi simple car divers intérêts sont en jeu. Il est aussi important de savoir comment se solde le traitement des conflits d'intérêts dans la régulation du médicament : protection de l'être humain ou protection de la science? S'il est soutenable que la protection d'un "humain scientifique" existe, il nous appartient de rechercher la réalité de l'existence d'un ensemble de règles permettant d'assurer une "Science plus Humaine". Nous savons et il a été reconnu que le monde de la santé, émotionnel, individualiste, structuré en groupes de pressions très forts et souvent très capitaliste, est difficile à appréhender.

In former and modern societies, health has been and still is a crucial concern. It is the sign of the community’s and the individual’s well-being. In the setting of access to health that is a right for all, the drug has an important place in France and in Japan, which are countries where life expectancy and level of life are high and keeps on increasing. It is in consideration of this, that we are asking ourselves, through this thesis, about the drug user's right place in drug regulation in France and Japan which are countries different by their culture but sometimes converging in law.We can validly hold up that a good health system can be recognized by the level of protection given to the drug user. But this is not so easy because various interests are at stake. It is important to know how these kinds of conflicts are solved in drug law: is it human or science which is protected? If we can hold up that the protection of the "scientific human" exists, we have to research the reality of the existence of rules insuring a “more human” science. We know and it has been said that the field of health, emotional, individualistic, structured in strong lobbies and often capitalistic, is very difficult to comprehend.