Recherche Avancée

Thèse soutenue

Le droit préférentiel de souscription

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Zeinab Hage
Direction : Gérard Blanc, Georges Naffah
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 19/04/2013
Etablissement(s) : Aix-Marseille en cotutelle avec École doctorale de droit et des sciences politiques, administratives et économiques (Beyrouth)
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Jury : Président / Présidente : Thierry Granier
Examinateurs / Examinatrices : Gérard Blanc, Georges Naffah, Thierry Granier, Amal Abdallah, Paul Le Cannu
Rapporteur / Rapporteuse : Amal Abdallah, Paul Le Cannu

Résumé

FR  |  
EN

Le droit préférentiel de souscription est un droit individuel de l'actionnaire dont le régime d'exercice a été souligné par une actualité récente. Ce droit a été évoqué à propos des actions de préférence, des abus de majorité et des avantages particuliers. Il est expressément consacré par la loi. La comparaison du droit préférentiel de souscription dans les systèmes juridiques libanais et français a dévoilé la parenté d'origine des deux systèmes, ainsi que des failles dans le premier. Des projets de réformes sont proposés pour placer les sociétés libanaises à égalité avec leurs concurrentes étrangères qui bénéficient d'un règlement mieux adaptées à leurs exigences. Le droit préférentiel de souscription n'est pas reconnu comme un droit intangible. Notre thèse démontre, d'une part, que ce droit constitue la meilleure protection pour les actionnaires. D'autre part, elle montre que la suppression du droit préférentiel de souscription ne peut intervenir que sous la double condition d'une information suffisante des actionnaires et d'un prix d'émission d'actions nouvelles minimum.