La famille dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Family in Conseil constitutionnel's jurisprudence

• Auteur / Autrice : Hakim Daïmallah
• Direction : Annabelle Pena-Gaïa, Patrick Gaïa
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 07/12/2013
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Emmanuel Putman
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Annabelle Pena-Gaïa, Patrick Gaïa, Emmanuel Putman, Philippe Blacher, Xavier Bioy, Anne Levade
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Philippe Blacher, Xavier Bioy

Mots clés

Mots clés contrôlés

Jurisprudence

France. Conseil constitutionnel

Droit constitutionnel

France

Famille -- Droit

Mots clés libres

Conseil constitutionnel

Droit constitutionnel

Famille

Théorie du droit

Institution

Droit civil

Droit des étrangers

Droit de la protection sociale

Droit fiscal

Conseil constitutionnel

Constitutionnal law

Family

Legal theory

Institution

Civil law

Immigration law

Social protection law

Tax law

Résumé

Comment le Conseil constitutionnel appréhende-t-il la famille ? Cette question conduit à s’intéresser aux relations entretenues par le droit constitutionnel et la famille, dont l’ignorance mutuelle semble acquise. Une approche positiviste du droit et analytique de la jurisprudence du Conseil montrent néanmoins que ce désintérêt réciproque n’est que de façade. La famille apparaît en effet comme une institution à la fois protégée et obligée par le droit constitutionnel : celui-ci prescrit de protéger la famille et prescrit à la famille de protéger. Le droit constitutionnel prescrit en définitive de construire la famille. La question conduit ensuite à s’intéresser à la concrétisation législative des normes constitutionnelles relatives à la famille. L’étude met ainsi en évidence les techniques contentieuses utilisées par le Conseil. Elle met aussi et surtout en évidence le fait que cette concrétisation tantôt protège, tantôt menace, la reconnaissance, le développement et l’unité de la famille. La réalisation du droit constitutionnel conduit en définitive à une construction législative de la famille. La question conduit enfin à constater que la famille consiste moins en la construction d’un objet juridique qu’en la construction juridique d’un objet. La concrétisation infra-législative des normes constitutionnelles témoigne en effet d’un pluralisme familial, qui contribue à révéler la dynamique de la construction juridique de la famille.

How does the Conseil constitutionnel apprehend the family? This question leads to study the relationship between constitutional law and family, whose mutual igorance seems acquired. A positivist and analytic approach of the jurisprudence of the Conseil constitutionnel however illustrates that this apparent mutual disinterest is not grounded. Family is an institution protected and protective according to positive constitutional law; the latter prescribes to protect the family and also prescribes to the family to protect. Constitutionnal law prescribed after all to build family. This question leads to study the legislative concretizations of the constitutional norms concerning family. This study illustrates the techniques used by the Conseil constitutional in its judicial review. The study also emphasizes the fact that this concretization protects, but also sometimes threatens, the recognition, the development and the unity of the family. The realization of the constitutional law leads after all to a legislative construction of the family. This question leads finally to observe that family consists more in the legal construction of an object than in the construction of a legal object. The concretization of constitutional norms concerning family illustrates in effect a “familial pluralism”, which contributes to reveal the dynamics of the legal construction of the family.