Les prix de transfert : un enjeu majeur dans l'internationalisation des affaires

Transfer pricing

• Auteur / Autrice : Nathalie Bonmarchand
• Direction : Nicole Davoult
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 29/11/2013
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Olivier Négrin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Nicole Davoult, Olivier Négrin, Cendrine Delivré, Philippe Luppi
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Cendrine Delivré, Philippe Luppi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Coopération internationale

Affaires

Concurrence -- Droit

Prix de cession interne

Mots clés libres

Prix de transfert

Transfert indirect de bénéfices

Coopération internationale

Principe de pleine concurrence

Double imposition

Transfer pricing

International cooperation

Arm's lentgh principle

Résumé

Les prix de transfert représentent aujourd'hui un enjeu majeur dans l'internationalisation des affaires. Ces transactions intra groupe doivent respecter un principe universellement admis, le principe de pleine concurrence. Cependant, chaque Etat dispose de sa propre règlementation nationale créant ainsi un sentiment d'insécurité juridique. Les Etats ont pris des mesures nationales afin de faire face à un problème par nature international, fragilisant ainsi l'efficacité de la lutte contre l'évasion fiscale. Les pays misent désormais sur la coopération internationale afin de renforcer ces contrôles et d'améliorer la sécurité juridique des entreprises.

Multinationals have to respect the arm's length principle. Each state has his own regulation. The states had taken national regulations for an international problem. Now, the coutries try to resolve this by international cooperation.