Les prix de transfert : un enjeu majeur dans l'internationalisation des affaires

par Nathalie Bonmarchand

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Nicole Davoult.

Le président du jury était Olivier Négrin.

Le jury était composé de Nicole Davoult, Olivier Négrin, Cendrine Delivré, Philippe Luppi.

Les rapporteurs étaient Cendrine Delivré, Philippe Luppi.


  • Résumé

    Les prix de transfert représentent aujourd'hui un enjeu majeur dans l'internationalisation des affaires. Ces transactions intra groupe doivent respecter un principe universellement admis, le principe de pleine concurrence. Cependant, chaque Etat dispose de sa propre règlementation nationale créant ainsi un sentiment d'insécurité juridique. Les Etats ont pris des mesures nationales afin de faire face à un problème par nature international, fragilisant ainsi l'efficacité de la lutte contre l'évasion fiscale. Les pays misent désormais sur la coopération internationale afin de renforcer ces contrôles et d'améliorer la sécurité juridique des entreprises.

  • Titre traduit

    Transfer pricing


  • Résumé

    Multinationals have to respect the arm's length principle. Each state has his own regulation. The states had taken national regulations for an international problem. Now, the coutries try to resolve this by international cooperation.


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Informations

  • Sous le titre : Les prix de transfert : un enjeu majeur dans l'internationalisation des affaires
  • Détails : 1 vol. (586 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 519- 560. Index
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