L'interdiction du pillage et de la destruction en temps de conflit armé : essai d'approche systémique

The prohibition of pillaging and destruction in times of armed conflicts : an attempt of a systemic approach

• Auteur / Autrice : Hanane Missaoui
• Direction : Marie-José Domestici-Met
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 11/12/2013
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences juridiques et politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Thierry Serge Renoux
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-José Domestici-Met, Thierry Serge Renoux, Jan Wouters, Patrick Joseph Boylan, Maurizio Arcari
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jan Wouters, Patrick Joseph Boylan

Mots clés

Mots clés contrôlés

État -- Responsabilité (droit international)

Destruction et pillage

Guerre

Droit humanitaire

Mots clés libres

Droit international humanitaire

Droit des conflits

Ressources naturelles

Biens culturels

Droits culturels

Souveraineté sur les ressources naturelles

Système

Responsabilité internationale

International Humanitarian Law

Armed Conflicts Law

Natural Resources

Cultural Heritage

Cultural Rights

Sovereignty over Natural Resources

System

International Responsibility

Résumé

Depuis la fin de la Guerre Froide, les conflits armés ont mis en exergue la multiplication d’un pratique, certes ancienne, mais qui a trouvé davantage de vigueur depuis : celle du pillage et de la destruction. Le pillage et la destruction de biens culturels ou des ressources naturelles, notamment, constituent désormais un véritable moteur du conflit. Moteur économique, le pillage des biens culturels ou des ressources naturelles permet de financer des groupes rebelles. Moteur de la guerre, le pillage des ressources naturelles implique le travail forcé de civils. De même, le pillage ou la destruction de biens culturels entre dans un objectif de destruction de l’identité d’un groupe ethnique, et par là-même du groupe en tant que tel. Ainsi, au-delà de la violation du droit international humanitaire, la violation de l’interdiction du pillage et de la destruction impliquent une violation des droits de l’Homme. Ce principe, à la croisée des droits, constitue en réalité l’épine dorsale d’un système juridique.

After the end of the Cold War, armed conflicts have witnessed the multiplication of an ancient practice, in a more vigorous manner: the practice of pillaging and destruction. Henceforth, the pillaging and destruction of cultural goods or natural resources, notably, constitutes the real driving force of a conflict. An economic driving force, as the pillaging of cultural goods or of natural resources embodies a medium to finance rebels. A war driving force, as the pillaging of natural resources implies the forced labour of civilians. Also, the pillaging or the destruction of cultural goods is part of an objective of destruction of the identity of an ethnic group. Farther the violation of humanitarian law, the violation of the prohibition of pillaging and destruction implies the violation of human rights. As a consequence, this prohibition, at the crossroads of laws, constitutes the backbone of a real legal system.