Thèse soutenue

Le mécanisme pour un développement propre du protocole de Kyoto, révélateur des évolutions de la normativité internationale

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Auteur / Autrice : Marion Lemoine-Schonne
Direction : Sandrine Maljean-DuboisSylvie Thoron
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 11/12/2013
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Jury : Président / Présidente : Yann Kerbrat
Examinateurs / Examinatrices : Sandrine Maljean-Dubois, Sylvie Thoron, Yann Kerbrat, Laurence Boisson de Chazournes, Hervé Ascensio
Rapporteur / Rapporteuse : Laurence Boisson de Chazournes, Hervé Ascensio

Résumé

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Qu’est-ce qui fait qu’une norme juridique est respectée en pratique ? Dans un contexte de complexification du droit international et d’émergence de nouvelles formes de normativité, le régime juridique de lutte contre les changements climatiques fournit un champ d’étude particulièrement stimulant. Pour répondre à l’urgence d’une action universelle en faveur de la protection du climat, le Mécanisme pour un développement propre du Protocole de Kyoto (MDP) constitue un outil pionnier en tant qu’instrument de marché destiné à faciliter la réalisation des obligations juridiques. Offrant la possibilité aux États industrialisés et aux entreprises de compenser leurs émissions de carbone à travers des projets réalisés dans les États en développement, le MDP a donné lieu à une pratique abondante, encadrée par une architecture normative complexe. Cette architecture est composée de normes de natures et de portées très diversifiées, façonnée par l’engouement fort des États et du secteur privé. Bonnes pratiques, codes de conduite, recommandations, sont autant de normes dépourvues de caractère obligatoire, mais qui connaissent cependant une remarquable effectivité.