L'appréhension de la famille européenne

The apprehension of the European family

• Auteur / Autrice : Anne-Claire Réglier
• Direction : Anne Leborgne, Marc Péna
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 11/12/2013
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Virginie Larribau-Terneyre
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne Leborgne, Marc Péna, Virginie Larribau-Terneyre, Pierre Murat, Vincent Égéa
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Pierre Murat, Vincent Égéa

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Études comparatives

Famille -- Droit

Famille -- Droit européen

Mots clés libres

Famille

Droits nationaux de la famille

Droit comparé

Union européenne

Familles protégées par la Convention européenne des droits de l’Homme

Family

National family Laws

Comparative law

European Union

Families protected by the ECtHR

Résumé

S’il est compréhensible que la multiplicité des angles d’analyse revient à exclure toute définition unique ou récapitulative de la famille, cela n’interdit pas pour autant d’essayer de saisir cette réalité qu’est la famille. Compte tenu de l’intérêt grandissant de l'UE pour la famille, l'UE a été choisie comme cadre d’étude de notre recherche consacrée à la famille européenne ("f.e"). Or, l'UE est à la fois un espace géographique composé de 28 Etats membres et une entité à part entière dotée de la personnalité juridique, donc mener une réflexion sur la f.e. au sein de l'UE impose de l’engager à la fois dans les Etats membres de l'UE et dans l'UE elle-même.Si on ne peut pas définir la f.e., peut-on à tout le moins l’appréhender, c’est-à-dire la saisir par l’esprit ? C’est ce que nous faisons en mettant en perspective les différentes approches de la f.e. retenues par les différents ordres juridiques qui interviennent au sein de l'UE.Nous nous intéressons à ce qu’est la f.e. dans les faits et en tant qu’objet juridique en étudiant les différentes façons dont elle est modelée par les droits. Les différents droits de la famille des Etats membres de l’UE ainsi que les différentes interventions de l'UE en matière familiale sont pour nous autant de moyens d’appréhender la f.e. nous permettant de révéler l’existence de points de convergence et de valeurs communes. Mais notre recherche ne peut faire fi de l’existence d’une Europe bicéphale car la conception que l'UE a de la famille est enrichie par la jurisprudence de la Cour EDH et reste en devenir par l’héritage qu’elle reçoit de la construction du sens de la notion de « vie familiale » par la jurisprudence de la Cour EDH.

If it is understandable that the multiplicity of angles of analysis amounts to exclude any single or summary definition of the family, this does not preclude trying to grasp this reality that the family is. Given the growing interest of the European Union (E.U) for the family, the E.U has been selected as the study framework of our research on the European family. Since the E.U is both a geographical area composed of twenty- eight Member States and an entity with legal personality, reflect on the European family in the European Union requires to do it in both members States of the E.U and the E.U itself.If we can’t define the European family, can we at least apprehend it, that is to grasp it by the spirit ? This is what we decided to do by putting in perspective the different approaches of the European family adopted by the different legal systems involved in the E.U.We need to focus our attention both on what the European family is in fact and as a legal object by studying the different ways it is modeled by laws. The various family laws of the Member States of the E.U and the various interventions of the E.U in family matters are so many means for us to apprehend the European family allowing us to reveal the existence of points of convergence and common values. But the research on the European family conducted in the E.U framework can’t ignore the existence of a bicephalous Europe because the conception that the E.U has of family is enriched by the jurisprudence of the European Court of Human rights ( ECtHR ) and remains in become given the legacy it receives from the construction of the meaning of the notion of "family life" in the case law of the ECtHR .