La décentralisation régionale au Maroc

• Auteur / Autrice : Abdelghany El Harchaoui
• Direction : Jean-Marie Pontier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 19/01/2013
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Claude Ricci
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Marie Pontier, Jean-Claude Ricci, Odile de David Beauregard-Berthier, Frédéric Lombard
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Odile de David Beauregard-Berthier, Frédéric Lombard

Mots clés

Mots clés contrôlés

Collectivités locales

Finances publiques

Régionalisation économique

Maroc

Décentralisation administrative

Mots clés libres

Décentralisation

Régionalisation

Collectivité territoriale

Régionalisation avancée

Conseil régional

Autonomie financière

Régionalisation économique

Decentralization

Regionalization

Territorial collectivity

Avanced regionalization

Regional council

Financial autonomy

Economic regionalization

Résumé

Depuis le début du 20ème siècle, la région fut une occupation constante pour le pouvoir central au Maroc. L'appréhender nécessite une analyse à la fois synchronique et diachronique. La régionalisation est, au Maroc, un processus long et lent, traversant plusieurs périodes et connaissant diverses réformes. A l'heure actuelle, elle représente un échelon important dans le processus de décentralisation et un acteur majeur de développement. Néanmoins, une lecture approfondie de la législation instituant la région fait apparaître un certain nombre d'insuffisances. Elle manque tant de cohérence dans le contenu que de cohésion dans les textes de loi. Des imperfections qui semblent difficile à corriger, alors qu'il se profile à l'horizon une réforme – en gestation – dont le but est, justement, de refonder les bases juridiques de cette institution.

From the beginning of the 20th century, the region was a constant activity occupation for the central power in Morocco. To apprehend it we need a synchronic and diachronic analysis. Moreover, in Morocco, the regionalization is a long and slow process crossing several periods and also discerning various reforms. Nowadays, it represents an important point in the process of decentralization and as well a main actor of development. Nevertheless, a deepened reading of the legislation instituting the region creates a certain number of inadequacies. It misses so many coherences in the contents as cohesion in the law's texts. Imperfections which seem difficult to correct while it is outlined on the horizon a reform - in gestation – aiming the refondement of the legal bases of this institution.