Essai sur l'adoption du droit du service public français en droit administratif coréen
Auteur / Autrice : | Joo Yeol Jeon |
Direction : | Jean-Marie Pontier |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance le 23/02/2013 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Jean-Marie Pontier, Jacques Bourdon, Frédéric Lombard, Gérard Marcou, Jean-Louis Mestre |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Le droit administratif coréen se trouve caractérisé depuis peu par une tentative d'adoption du droit du service public. Cette tentative signifie un mouvement pour faire évoluer le droit administratif par le dépasse-ment de ses fondements classiques en provenance du droit allemand, notamment des doctrines fondamentales élaborées à la fin du 19ème siècle. La tentative se manifeste par l'introduction de règles générales pour les activités du service public. Cependant, la mise en œuvre de ces règles novatrices pour le droit coréen ne sera cohérente que lorsque certaines conditions seront satisfaites, notamment des conditions procédurales telle que l'élargissement de la recevabilité du contentieux administratif. Nous avons relevé des éléments dont on doit tenir compte pour le changement du droit administratif coréen par l'adoption du droit du service public français afin que l'adoption soit opérationnelle. Cette démarche est fondée sur l'analyse de l'état actuel du droit coréen concernant l'idée de service public et les juridictions publiques