Thèse soutenue

Droit commun et droit spécial des contrats d'affaires

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Auteur / Autrice : Raphaële Raymond
Direction : Muriel Chagny
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2012
Etablissement(s) : Versailles-St Quentin en Yvelines

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Valable en 1804, la scission de la matière contractuelle entre « règles générales » et « règles particulières à certains contrats » demande aujourd’hui à être précisée. Dès lors, l’objet de la présente étude est double. En premier lieu, il s’agit de proposer une relecture de la dialectique du droit commun et du droit spécial sous la forme d’un « balancement » entre l’ordinaire et le non-ordinaire. Sont ainsi réintégrées au droit des contrats les règles qui, tout en intervenant dans la réglementation des contrats, ne trouvaient pas leur place dans l’ordre établi par l’article 1107 du Code civil. A ce titre, le droit de la concurrence se mue en droit spécial des contrats d’affaires. En second lieu, il s’agit de comprendre l’organisation de ce « nouvel ordre contractuel ». Ce faisant, l’intérêt est de mettre en lumière l’influence respective de ces deux corps de règles sur la validité des comportements et contenus contractuels tout en s’interrogeant sur la gestion de leur coexistence.