Le contrat de franchise : étude comparative (droit français et droit vietnamien).

Franchise contract : comparative studies (Vietnamese law and France law)

• Auteur / Autrice : Quoc Chien Ngo
• Direction : Hadi Slim, Văn Ðại Ðô ̃
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Soutenance le 21/06/2012
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Tours ; 1996-2018)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Groupe d'études et de recherches sur la coopération internationale et européenne (Tours ; 1985-2017)
• Jury : Président / Présidente : Anne-Marie Luciani
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pascal Lehuede, Marie-Julie Loyer-Lemercier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Anne-Marie Luciani, Pascal Lehuede

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats d'exclusivité

Vietnam

France

Concessions (commerce de détail) -- Droit

Mots clés libres

Franchise

Intérêt commun

Intérêts particuliers

Marque

Savoir-faire

Assistance

Exclusivités

Égoïsme

Interdépendance

Franchising

Common interest

Particular interests

Trademark

Know-how

Assistance

Exclusivity

Selfishness

Interdependence

Résumé

La franchise repose sur l’exploitation par le franchisé d’une clientèle attachée à la marque du franchiseur. L’intérêt commun des deux parties dans l’exploitation d’une clientèle justifie les obligations réciproques qui leurs incombent : le franchisé mobilise des moyens financier et humain, tandis que le franchiseur apporte des actifs immatériels. La réalisation d’une œuvre commune justifie également la collaboration et la confiance mutuelle des parties pendant l’exécution du contrat de franchise. On constate toutefois que les parties au contrat de franchise, au-delà de leur intérêt commun, ont chacune des intérêts particuliers. Il n’est dès lors pas étonnant que chacune d’elles cherche à obtenir le plus grand avantage à son seul profit moyennant le plus faible sacrifice.L’approche comparative du rapport d’intérêts entre le franchiseur et le franchisé, sous l’angle du droit français et du droit vietnamien, est riche d’enseignements. Elle permet de comprendre le régime juridique réservé à la franchise dans deux systèmes juridiques qui, malgré leur différence, possèdent de nombreux points communs.

Franchising is based on the exploitation by a franchisee of a clientele associated with the franchisor’s trademark. The common interest of both parties in operating a class of customers justifies their mutual obligations: the franchisee mobilizes financial and human resources while the franchisor brings intangible assets. The implementation of a common work also justifies collaboration and mutual trust among the parties during the carrying out of the agreement.Beside their common interest, each of the franchisor and the franchisees has proper interests. Therefore, it is not astonishing to find that every party tries to obtain the best advantage at the lowest cost.The comparative approach of the relationship between the franchisor and franchised in light of their respective interests, under French Law and Vietnamese Law, is enriching. It enables to go thoroughly into the legal aspects of franchising under two legal systems which, in spite of their difference, have many common points.