Le droit au logement en France et en Italie

The right to adequate housing in France and Italy

• Auteur / Autrice : Ouahab Bourekhoum
• Direction : Bruno Ravaz
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 10/02/2012
• Etablissement(s) : Toulon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sociétés méditerranéennes et sciences humaines (Toulon ; 2008-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (Toulon ; 1985-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : DPCDIDE / CDPC
• Jury : Président / Présidente : Max Gounelle
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bruno Ravaz, Max Gounelle, Didier Linotte, Frédéric Bouin, Béatrice Vial-Pedroletti
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Didier Linotte, Frédéric Bouin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique du logement

Logement social

Droits économiques et sociaux

Propriété

Italie

Études comparatives

France

Droit au logement

Mots clés libres

Droit au logement

Droits sociaux

Italie

Right to adequate housing

Social law

Italy

Résumé

L’homme n’habite plus vraiment, il s’abrite. Habiter exige une « part de monde » propre à l’individu afin que se réalise l’évènement de demeurer. Le droit au logement rend compte d’une exigence démocratique qu’il convient de prendre au sérieux au sein des sociétés française et italienne. Elle se manifeste inévitablement comme l’expression d’une certaine ouverture du droit positif au présent, le droit ne pouvant rester aveugle à ce qui l’entoure. L’individu questionne constamment ses ressources lorsque ces dernières ne suffisent pas ou plus à lui assurer une existence digne et se tourne le cas échéant vers la solidarité nationale afin d’y remédier. Il convient dès lors de s’interroger sur la consistance normative du droit au logement en droit comparé au regard de la convergence de ses sources internationales et nationales. Cet enrichissement donne corps à une mise en œuvre selon le principe de subsidiarité opérée par les acteurs les plus proches de la misère sociale à qui il revient en définitive de traduire la signification du droit au logement.

Man no longer truly lives somewhere, he shelters. To live somewhere would entail a “part of the world” belonging to the individual in order for the évènement de demeurer to arise. The right to adequate housing conveys a democratic requirement that must be taken seriously. This requirement reveals itself inevitably as an expression of a certain openness of positive law to the present, the law being unable to ignore its surroundings. The individual constantly questions his resources when they are insufficient or no longer ensure a dignified existence and turns, if needs be, to national solidarity as a remedy. Consequently, it is important to analyse the normative substance of the right to adequate housing in the light of the convergence of its international and national sources. This enrichment furthers the application of these norms, by the principle of subsidiarity, by the actors closest to the social misery upon whom it bears to give meaning to the right to adequate housing.