Thèse soutenue

Le droit à la liberté de manifestation : étude comparative
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Auteur / Autrice : Christophe Vazquez
Direction : Jean-Jacques Sueur
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 03/02/2012
Etablissement(s) : Toulon
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherche sur les contentieux (Toulon)

Résumé

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Le rattachement de la liberté de manifestation à la liberté d’expression, la qualification sociologique de la manifestation comme « expression politique », son exercice par les citoyens depuis plus de deux siècles sont autant de facteurs qui unissent cette liberté à la démocratie. C’est à partir d’une étude théorique puis juridique de la liberté de manifestation, que ce rapport complexe, n’excluant pas le conflit, a été étudié. Comme cette liberté n’a pas d’objet défini, il est apparu nécessaire de s’interroger sur sa fonction (et ses limites) à l’intérieur du « système » de droits des démocraties occidentales, en s’appuyant sur une méthodologie de type interdisciplinaire. Les hypothèses ainsi dégagées ont servi de point d’appui pour une lecture comparée à plusieurs entrées : droits français, allemand et américain, d’une part, droit européen des droits de l’homme de l’autre. Cette comparaison a permis de dégager certaines convergences prévisibles et quelques différences. Celles-ci tiennent surtout aux positions et aux méthodes originales des juges nationaux et européens. La réflexion s’est donc portée sur le rôle des juges dans la réalisation du droit à la liberté de manifestation, ce qui a conduit à dégager un certain nombre d’enseignements de portée générale sur les rapports ente libéralisme et démocratie.