L'institutionnalisation du public-témoin comme forme de gouvernementalité : la consultation du public de la directive cadre européenne sur l'eau

The institutionalization of public-control as a form of governmentality : public consultation of European water framework directive

• Auteur / Autrice : Olivier Notte
• Direction : Denis Salles, Vincent Simoulin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sociologie
• Date : Soutenance le 04/10/2012
• Etablissement(s) : Toulouse 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Temps, Espaces, Sociétés, Cultures (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'étude et de recherche Travail, organisation, pouvoir (Toulouse ; 1994-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Claude Miqueu, Marie-Gabrielle Suraud
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bernard Barraqué, Jean-Michel Fourniau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pays-Bas

Études comparatives

France

Gestion des ressources en eau

Démocratie participative

Gouvernance

Mots clés libres

Gouvernementalité

Gestion de l'eau

Démocratie participative

Enquêtes d'opinion

Governmentality

Water management

Participative democracy

Public survey

Résumé

Le 23 octobre 2000 le Parlement européen a adopté la Directive Cadre européenne sur l’Eau (2000/60/CE), directive qui règlemente pour l’ensemble des États membres de l'Union européenne la protection globale de la ressource en eau. La DCE repose sur l’articulation étroite de trois principes généraux chargés d’organiser la gestion de l’eau des États-membres. Le premier principe est une exigence de résultats exprimée par l’obligation d’atteindre « le bon état écologique » des eaux à l’échéance de 2015, 2022 et 2027. Le second principe affiché par la DCE est la prise en compte explicite des enjeux économiques par une internalisation des coûts visant, – selon le principe pollueur-payeur – à faire assumer la charge financière des dégradations de l’eau par les usagers qui en sont jugés responsables. Le troisième principe de la DCE est celui d’une participation des parties prenantes à la définition des politiques de l’eau, exprimé par l’obligation de consultation du public. Prévue dans l’article 14 de la DCE, cette consultation vise à ce que les Programmes De Mesures (PDM) de chaque bassin hydrographique soient systématiquement soumis aux observations du public à diverses étapes de l’élaboration et de l’évaluation des résultats. La prise à témoin du public dans la politique de l’eau est interprétée à la fois comme réponse politique à la défiance des citoyens vis-à-vis autorités politiques (en particulier européennes) permettant de renforcer la réactivité des gouvernants, et également comme une composante de la nouvelle gestion publique visant à substituer à la régulation étatique classique des règles gestionnaires d’arbitrage entre les différentes parties-prenantes des enjeux environnementaux. Le dispositif de recherche sociologique s’appuie sur plusieurs niveaux d’analyse : un examen comparé des déclinaisons nationales de la transposition de la DCE en France et aux Pays-Bas, analysées en termes de configurations institutionnelles, et une recherche portant sur la conception, le déroulement et les effets produits par la consultation – appréhendée comme un instrument d’action publique – telle qu’elle s’est déroulée, entre 2004 et 2009.

The European Parliament adopted in 2000 the European Water Framework Directive (2000/60/WFD), directive which regulates for all Member States of the European Union the overall protection of water resources. The WFD is based on the close linkage of three general principles responsible for organizing the water management of the Member States. The first principle is a demand for results expressed by the requirement to achieve "good ecological status" of waters in the 2015, 2022 and 2027. The second principle displayed by the WFD is the explicit consideration of economic issues in cost internalization - according to the polluter pays principle - to assume the financial burden of degradation of water users who are deemed responsible. The third principle of the WFD refers to a stakeholder participation in the definition of water policy, as expressed by the requirement for public consultation. Provided for in the Article 14 of the WFD, we assume public consultation is to ensure that the programs of measures for each watershed are routinely shown to public comment at various stages of development and evaluation of results. To witness the taking of public, in water policy, is interpreted both as a political response to the distrust of citizens vis-à-vis the political authorities (particularly European) to enhance the responsiveness of governments, and also as a component of "mind management" to substitute for state regulation of arbitration rules managers between different stakeholders on environmental issues. The device of sociological research is based on several levels of analysis: a comparison of the national and local concerning the WFD transposition in France and the Netherlands, and a research on the design, the conduct and the effects produced by public consultation, seased as policy tools, between 2004 and 2009.