L'intervention de l'expert psychiatre dans les affaires criminelles : de la production d'un discours à sa participation au jugement : Grand-Duché de Luxembourg et France

The intervention of the psychiatric expert in criminal cases : Speech production during participation in the trial of Grand Duchy of Luxembourg and France

• Auteur / Autrice : Sébastien Saetta
• Direction : François Sicot, Michèle Baumann
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sociologie
• Date : Soutenance le 18/01/2012
• Etablissement(s) : Toulouse 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Temps, Espaces, Sociétés, Cultures (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire interdisciplinaire Solidarités, sociétés, territoires (Toulouse)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Benoît Majerus, Delphine Serres
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Yves Cartuyvels, Philip Milburn

Mots clés

Mots clés contrôlés

Jugements criminels

Procédure pénale

Discours (linguistique)

Responsabilité pénale

Expertises psychologiques

Mots clés libres

Expertise psychiatrique

Responsabilité

Analyse du discours

Procédure criminelle

Jugement

Dangerosité

Psychiatric expertise

Language

Discursive analysis

Criminal procedure

Dangerousness

Trial

Résumé

L’expert psychiatre, initialement convoqué dans les tribunaux afin d’évaluer la responsabilité pénale des auteurs d’infractions, s’est progressivement trouvé en charge de mesurer leur dangerosité. L’expertise de dangerosité tendrait-elle à remplacer celle de responsabilité ? Pour répondre à cette question, nous avons étudié au Luxembourg et en France le rôle qu’est aujourd’hui amené à jouer l’expert dans des juridictions criminelles. Son intervention, désormais systématique dans ce type de juridiction, se matérialise par la production d’un discours écrit et oral. Prenant acte de ce fait, ainsi que de l’importance du langage dans les champs judiciaire et psychiatrique, nous avons ancré ce travail dans le champ de l’analyse du discours, et avons étudié l’expertise et la justice en train de se dire. Une première partie se concentre sur la production et le contenu du discours que les experts soumettent à l’institution judiciaire, et une seconde sur la façon dont l’expertise est intégrée au jugement. Les experts, dont le discours est sous la surveillance de l’institution judiciaire, ne participent finalement à évaluer ni la responsabilité strictement pénale, ni la dangerosité. Leur discours, enchevêtré aux discours des autres acteurs de la procédure, alimente l’ensemble des débats ; il participe à l’évaluation de la responsabilité subjective et morale de l’accusé, tant pour déterminer le quantum de la peine que pour décider d’une mesure appropriée. Initialement extérieur à l’institution, et chargé de soustraire à la justice des personnes estimées irresponsables pénalement, l’expert participe désormais à la punition et au traitement de l’ensemble des auteurs de crime.

In theory, the psychiatric expert is called in a trial in order to estimate the defendant's penal responsibility. But, we argue, he has instead become responsible for judging their level of dangerousness. Does dangerousness expertise tend to replace responsibility expertise? In order to answer this question, we studied experts’ functions in criminal affairs in Luxemburg and in France. The intervention, now systematic in this type of jurisdiction, is embodied in written and oral discourse. In acknowledging the importance of language in judiciary and psychiatric fields, this work is based on discourse analysis. We studied the spoken aspect of expertise and justice. The first part of this study focuses on how experts produce discourse for the judiciary institution. The second part follows the integration process of expertise into the judgment. Because their spoken testimonies are under surveillance by the judicial institution, experts eventually evaluate neither strictly penal responsibility, nor dangerousness. These discourses, entangled with those of other agents of the proceedings, continue into closing statements, in which the expert takes part in evaluating the defendant's subjective and moral responsibility. This is in order to determine the punishment’s severity, as well which measure to state. From originally providing an outsider’s point of view, apparently removed from those judging criminal responsibility, the expert now takes part in both punishment and treatment of perpetrators.