Le paiement électronique en matière d'opérations bancaires et de commerce en ligne

Electronic payments in banking operation and e-commerce fields

• Auteur / Autrice : Haitham Adnan Ezzo
• Direction : Bernard Beignier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Preuve électronique

Cybercriminalité

Commerce électronique

Monnaie électronique

Cartes bancaires

Résumé

L’essor du commerce électronique passe nécessairement par la mise à disposition d’instruments de paiement sûrs et efficaces, mais surtout adaptés et compatibles avec sa nature dématérialisée. À cet égard, nous avons vu l’adaptation des instruments de paiement traditionnel au contexte électronique pour faciliter les transferts électroniques de fonds (cartes et virements bancaires) et également l’apparition de nouveaux moyens destinés spécifiquement à réaliser les opérations de micro-paiements (les porte-monnaie électroniques et les systèmes de paiement par mobile GSM). Dans ce cadre, le paiement électronique prend une nouvelle dimension légale et une place prépondérante sur le marché économique. Mais ce type de paiement soulève plusieurs problèmes juridiques : la réglementation de l’argent électronique, celle des rapports de droit entre les acteurs du processus de paiement, la sécurisation des données, la preuve électronique, la détermination de la juridiction compétente et la loi applicable à l’opération de télépaiement international. La dématérialisation et l’automatisation des moyens de paiement ne sont donc pas sans influence sur le plan juridique. Il convient alors de s’interroger sur l’impact de la technologie informatique sur le paiement. Une question majeure à laquelle on s’efforcera de répondre en examinant le concept (Partie I) et le régime juridique du paiement électronique (Partie II). Cette thèse, fruit de plusieurs années de recherches, a vocation de répondre de manière pragmatique et approfondie aux questions relatives à tous les aspects de l’e-paiement.

The development of e-commerce requires the availability of secure and efficient payment instruments, but adapted and fully compatible with its dematerialized nature. Accordingly, traditional payment instrument have been adapted to the electronic context to enhance electronic transfers (cards and wire transfers) and to cover new emerging electronic micro payment operations (electronic purse card systems, GSM payments). Indeed, the electronic payment takes new legal dimension and a dominating position in the market. On the other hand, this kind of payment highlight several legal issues : the regulation of electronic money, the legal relationship between actors involved in payment process, data security, electronic evidence, determination of applicable jurisdiction and law for international e-payment operations. The dematerialization and automation of payment means are to be considered at legal level. Therefore impact on payments of IT technology shall be addressed. Major question we will answer by examining the concept (Part I) and legal regime of electronic payment ( Part II). This thesis, achievement of many years research, try to pragmatically and comprehensively provide answer for all electronic payment related aspects.