Les mutations de l'ordre public en droit des jeux d'argent et de hasard

The mutations of public policy in gambling law

• Auteur / Autrice : Matthieu Escande
• Direction : Céline Castets-Renard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Intérêt général

Obligations naturelles

Jeux de hasard sur Internet

Jeux de hasard

Ordre public

Résumé

Immoraux, illégaux, parfois tolérés, les jeux d'argent et de hasard sont une activité controversée. La passion de l'être humain pour le jeu a toujours suscité la vive attention des législateurs. L'ordre public joue un rôle prépondérant dans la mise en œuvre des règles de droit applicables aux jeux de hasard. L'avènement de l'internet a changé la donne en mettant à l'épreuve les ordres publics nationaux.

Immoral, illegal, sometimes tolerated, gambling is a controversial activity. Humans passion for gambling has always prompted the sharp attention of the legislators. The public policy has a key role in the implementation of the rules of law applicable to the games of chance. The advent of the Internet has changed the gambling industry, and has tested the national public order.