La coopération pénale euro-marocaine en matière de lutte contre le terrorisme

The judicial cooperation in criminal matters between Morocco and the European Union in the fight against terrorism

• Auteur / Autrice : Hicham El Azzouzi El Idrissi
• Direction : Marie-Hélène Gozzi, Abdesselam Benhaddou
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Extradition

Coopération internationale

Entraide judiciaire internationale

Pays de l'Union européenne

Maroc

Lutte anti-terroriste

Résumé

Depuis la signature, en 1969, du premier Accord Maroc-CEE, dont la vocation était seulement commerciale, un long chemin a été parcouru depuis, dans plusieurs domaines de la coopération. Aujourd'hui, l'ampleur des attentats terroristes de ces dernières décennies ayant touché la région méditerranéenne, impose au Maroc et à l'Union Européenne d'explorer des meilleures modalités pour aboutir à une coopération pénale pratique et opérationnelle contre le terrorisme. Cette menace internationale qui ne cesse d'évoluer, implique également une étroite coopération qui doit se baser sur des fondements nationaux et internationaux à la fois pratiques et cohérents. En outre, de mieux connaître les différents mécanismes de coopération judiciaire en matière pénale, telle que l'extradition, l'entraide judiciaire et les nouvelles mesures de lutte contre le financement de terrorisme, soutiendra le fait d'une éventuelle harmonisation du droit conventionnel et de la législation pénale interne. Bien que les systèmes juridiques et judiciaires se différencient considérablement entre le Maroc et les pays de l'UE, la volonté d'une coopération pénale efficace, reste l'unique moyen pour atteindre la meilleure méthode de lutte contre ce danger sans bafouer toutefois, les droits fondamentaux des individus et les principes de l'État de droit.

Since the signing in 1969 of the first agreement between Morocco and the European Union whose purpose was solely commercial, much has been accomplished since, in several areas of cooperation. The scale of terrorist attacks that have affected the Mediterranean region in the last decades, obliged Morocco and the European Union to explore the best ways to achieve a practical and operational cooperation in criminal matters against terrorism. The international threat that continues to evolve requires a close cooperation which should be based on both practical and consistent international and national foundations. In addition, a better understanding of the mechanisms of cooperation, in judicial and criminal matters such as extradition, mutual legal assistance and other new measures against the financing of terrorism, support the fact of a possible harmonization of treaty law and the domestic criminal law. Despite the considerable differences between the legal and judicial systems of Morocco and the EU countries, an effective cooperation in criminal matters remains the only way to establish the best way to fight against it, without infringing fundamental human rights and the principles of the rule of law.