Le contrôle de l'exécution de la peine privative de liberté : étude du droit marocain à la lumière du droit français

The control of execution of sentence of imprisonment : study of Moroccan law in the light of French law

• Auteur / Autrice : Hicham Byad
• Direction : Marie-Hélène Gozzi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Substituts à l'emprisonnement

Emprisonnement

Juges de l'application des peines

Infractions

Maroc

Criminalité

Résumé

Le problème de la criminalité et de sa répression est l'une des grandes préoccupations des pouvoirs publics. Partout où il y a une organisation sociale, il y a des individus qui menacent l'ordre social par leurs actes contraires aux lois en vigueur. La réaction sociale et les méthodes de sanctions utilisées dans chaque société, varient en fonction de l'évolution de l'attitude sociale envers le criminel. De nos jours, la peine privative de liberté est pratiquée par la quasi-totalité des sociétés. Car, elle neutralise le délinquant en le mettant hors d'état de nuire, ce faisant elle protège la société de ses agissements. Mais au-delà de toutes les significations de la prison, l'essentiel demeure : comment arriver à protéger par l'emprisonnement les interdits sans que pour autant cette peine porte atteinte aux valeurs fondamentales ? Seule la soumission de la privatisation de liberté au contrôle judiciaire et administratif est à même de garantir les personnes condamnées par la justice pénale contre l'excès et les abus de la répression. Cette soumission rejoint le grand débat de la constitution d'une "prison de droit" d'une prison apte à intégrer en même temps dans son fonctionnement l'ordre juridique global, car l'intervention judiciaire et administrative dans le contrôle de l'exécution des peines privatives de liberté applique le principe selon lequel la peine de la prison a pour but essentiel l'amendement, la rééducation et la réinsertion sociale des condamnés.

Criminality and its repression is one of the government's main concerns. In every social organization, some people threaten social order through illegal acts. Each society reaction and the methods used to punish criminals depend on the evolution of how they are seen among the organization itself. Nowadays, almost every society neutralizes offenders by depriving them of their freedom, protecting its citizens by doing so. However, beyond all the "jail" meanings, a question remains : how can we protect our limits through incarceration without infringing our fundamental values ? Only judiciary and administrative control of the jail sentences is able to protect convicted prisoners from repression excess and abuses. This submission takes part of the debate around the creation of a "law-based jail" able to be part of the global legal order functioning. Indeed, the judiciary and administrative intervention to control jail sentences execution implements the principle according to which jail sentences’ essential aim is to amend, rehabilitate and reintegrate convicted prisoners.