Le consentement matrimonial : essai d'une approche historique, canonique et civile

The matrimonial consent : attempt for an approach historical, canonical and civil

• Auteur / Autrice : Souad Derghal
• Direction : Bernard Beignier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Divorce

Consentement (droit canonique)

Mariage civil

Mariage -- Droit canonique

Résumé

L'objectif de cette thèse est de mettre en exergue la construction du lien matrimonial à travers les traditions romano-germanique, l'exégèse canonico-protestante et également l'apport civil. L'origine du mariage consensuel est le chaînon indispensable pour une meilleure appréhension du consentement matrimonial actuel, autant en droit canonique qu'en droit civil. En droit canonique, le consentement matrimonial s'apparente fortement à un contrat finalisé, que ce soit sous les Codes de 1917, 1983, et même sous le CCEO de 1990. En droit civil, la question légitime à se poser est celle de savoir si le consentement matrimonial est un contrat ordinaire, ou est-il réellement sui generis ? Dans cette optique, les consentements de la famille, ceux des époux, et les conditions supplémentaires requises pour contracter mariage seront analysés. La première partie sera donc entièrement consacrée au consentement éclairé. Or, il arrive fréquemment que ce consentement soit altéré à différents degrés et de différentes manières, ce qui fera l'objet de la seconde partie. À ce titre, les absences du consentement pour défaut d'intention conjugale, les vices du côté de l'intelligence et de la volonté, ainsi que les conséquences de ces altérations du consentement matrimonial dans les deux droits (canonique et civil), seront particulièrement intéressants à mettre en lumière afin d'éclairer davantage la nouvelle physionomie juridique du mariage.

The thesis aims at showing the construction of matrimonial bond through Romano-Germanic traditions, Canonico-Protestant exegesis, and as well civil contribution. The origin of consensual marriage is the indispensable link for a best apprehension of current matrimonial consent, as much in canonical law as in civil law. In canonical law, the matrimonial consent is like a finalized contract, either in accordance with 1917's Code, 1983's Code, and too in 1990's CCEO. In civil law, the legitimate question to arise is the matrimonial consent it an ordinary contract, or is it really a sui generis contract ? At the viewpoint, the family's and spouses' consent as well the additionals conditions required for contract marriage will be analysed. The first part will be completely devote to enlightened consent. Well, the matrimonial consent is frequently spoiled at different degrees and by different ways, it will be the subject of the second part. At just the right time, the lacks of matrimonial consent for defect of conjugal intention, the faults near intelligence and willingness, and too the consequences of consent's deteriorations in the two Codes (canonical and civil), will be particularly interesting to bring in light, in order to throw light on the new legal's physiognomy of marriage.