Les recours contre les actes administratifs individuels au Viet Nam
Auteur / Autrice : | Van Minh Dinh |
Direction : | Nathalie Jacquinot |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2012 |
Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La thèse a pour objet d'étudier le recours contre des actes administratifs individuels afin d'en cerner les faiblesses et de proposer les solutions au regard de la sauvegarde des droits du citoyen et des standards internationaux en la matière. Au cours de l'étude du système vietnamien, nous tenterons dans la mesure du possible d'effectuer une comparaison avec le modèle français, bien entendu, et avec le système chinois, dont le régime politique, la situation juridique et la culture sont identiques à notre pays sur plusieurs aspects du recours administratif et juridictionnel. La thèse est divisée en deux parties : Première partie : Recours administratif - une phase naturelle mais insuffisante du recours contre les actes administratifs individuels. Deuxième partie : Recours juridictionnel - un mécanisme nécessaire de construction d'un système efficace de règlement du recours contre les actes administratifs individuels.