La protection des droits subjectifs par la responsabilité civile

The protection of the subjective rights by the civil liability

• Auteur / Autrice : Séverin Jean
• Direction : Matthieu Poumarède
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Peines privées

Dommages-intérêts

Droits subjectifs

Responsabilité civile

Résumé

La responsabilité civile et les droits subjectifs sont en crise. Crise de croissance, liée à l'expansion ininterrompue et parallèle tant des différents procédés d'indemnisation des victimes que des droits subjectifs. Mais aussi, crise d'identité, par l'effet corrélatif de ce phénomène, conduisant d'une part, à une incohérence globale de la responsabilité civile ainsi qu'à une inégalité de traitement entre les victimes et aboutissant d'autre part, à reconnaître tous les intérêts au titre des droits subjectifs. La doctrine attribue souvent la cause de tous ces maux aux droits subjectifs. Pourtant, les droits subjectifs, définis avec précision, ne se heurtent pas à la responsabilité civile. Tout au contraire, ils l'expliquent et la justifient. En contrepartie, la responsabilité civile protège les droits subjectifs, parce qu'elle est l'outil permettant de préserver leur exclusivité, le moyen de compenser les préjudices consécutifs aux atteintes qui leur sont portés. En réalité, ils évoquent la même chose sous deux angles différents : la responsabilité civile sanctionne la violation du devoir général de ne pas porter atteinte aux droits subjectifs d'autrui. Aussi, c'est bien à l'existence de la protection des droits subjectifs par la responsabilité civile qu'il faut conclure, et c'est ensuite, à l'efficience de sa protection qu'il convient de souscrire à travers les différentes fonctions, établies et à établir, dont dispose la responsabilité civile.

The civil liability and the subjective rights are in crisis. Crisis of growth, bound to the continuous and parallel expansion so many various processes of compensation of the victims as the subjective rights. But also, identity crisis, by the correlative effect of this phenomenon, driving on one hand, in a global incoherence of the civil liability as well as in a disparity of treatment between the victims and succeeding on the other hand, to recognize everything and anything in conformance with the subjective rights. The doctrine often attributes the cause of all these troubles to the subjective rights. Nevertheless, the subjective rights, defined exactly, do not collide with the civil liability. Quite the reverse, they explain it and justify it. In return, the civil liability protects the subjective rights because it is the tool allowing to protect their exclusivity, the means to compensate for the damages consecutive to the infringements which are carried to them. In reality, they evoke the same thing under two different angles : the civil liability sanctions the violation of the general duty not to damage the subjective rights of others. So, it is good in the existence of the protection of the subjective rights by the civil liability which it is necessary to conclude and it is then for the efficiency on its protection which it is advisable to sign through the various functions, established and to establish, whom has the civil liability.