Les Maisons de Justice et du Droit : une perspective de rénovation de la Justice ?

Justice and Law's Houses : a way to upgrade justice ?

• Auteur / Autrice : Jean-Baptiste Vieu
• Direction : Catherine Ginestet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Médiation

Règlement de conflits

Accès à la justice

Justice -- Administration

Maisons de justice

Résumé

Les Maisons de Justice et du Droit (M. J. D) puisent leurs origines dans les initiatives empiriques de différents acteurs, issus non seulement de l'institution judiciaire mais également de l'Administration et du secteur privé. Leur encadrement normatif par la loi n°98-1163 du 18 décembre 1998 les intègre à l'organisation judiciaire française et contribue à leur expansion sur le territoire. Ces structures œuvrent tout d'abord sur le terrain de la prévention de la délinquance, de l'aide aux victimes et surtout de l'accès au droit, en offrant notamment des consultations juridiques gratuites à leurs usagers. Elles incarnent ensuite autant de nouveaux lieux de traitement du contentieux, en procédant au règlement de conflits par des modes de résolution alternatifs à l'intervention juridictionnelle. Si elles participent indéniablement à la réalisation du service public de la Justice, leur implantation demeure facultative et limitée à l'échelon local. Le rôle dévolu aux Maisons de Justice et du Droit et ses perspectives de développement bouleversent donc l'approche classique de la Justice. Peuvent-elles répondre de façon cohérente à des objectifs d'envergure nationale de prévention ou de traitement des contentieux ? L'alternative qu'elles proposent obéit-elle aux principes procéduraux garants du respect des droits et libertés de chacun ? Dans quelle mesure l'autorité judiciaire y est-elle associée ? En essayant de répondre à ces questions, le présent travail envisage, modestement, une voie qu'ouvrent les M. J. D vers la rénovation de la Justice.

Justice and Law’s Houses are born on empirical initiatives from attorneys, politicians and lawyers. Since 1998, and the 18th december Act (n°98-1163), they are officialy included in the french legal system. That allows their massive spread. First, these houses take place on prevention of delinquency, help for victims, and principaly local access to the law (providing free legal advices). Second, they are new places besides the courts which receive dispute treatment, by using Alternative Dispute Resolution (A. D. R). If they join the Justice civil service, their creation is optional and restricted on a district area. The Justice and Law’s Houses’ role and its expansion opportunities change the Justice’s classical understanding. Can they give an efficient answer to the national scheme concerning disputes prevention or treatment ? Does alternative follow processual guarantees for individual rights ? How can courts be associated ? In order to answer these questions, this work shows modestly how can Justice and Law’s Houses upgrade Justice in France.