Instruire la demande d'asile : étude comparative du processus décisionnel au sein de l'administration allemande et française

Processing applications for asylum : a comparative study of the decision-making process in German and French administration

• Auteur / Autrice : Johanna Probst
• Direction : Patrick Watier, Leo Kissler
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sociologie
• Date : Soutenance le 08/09/2012
• Etablissement(s) : Strasbourg en cotutelle avec Philipps-Universität (Marbourg, Allemagne)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences humaines et sociales – Perspectives européennes (Strasbourg ; 2009-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Cultures et sociétés en Europe (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Catherine Wihtol de Wenden
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sébastien Schehr
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Catherine Wihtol de Wenden, Johannes Becker

Mots clés

Mots clés contrôlés

Office français de protection des réfugiés et apatrides

Émigration et immigration

Études comparatives

Allemagne

France

Droit d'asile

Mots clés libres

Procédure d'asile

Processus décisionnel

Administration

OFPRA

BAMF

Harmonisation européenne

Migration forcée

Processus décisionnel

Doute

Crédibilité

Asylum procedure

Asylum seeker

Administration

OFPRA

BAMF

European harmonization

Forced migration

Decision-making process

Doubt

Credibility

Résumé

Cette étude sociologique propose une analyse comparée de l’institution française (l’OFPRA) et allemande (le BAMF) chargées de l’instruction des demandes d’asile. L’enquête de terrain réalisée en leur sein a permis une description détaillée des pratiques administratives encadrant le processus d’élaboration des décisions sur les dossiers de demande. Des différences notables s’observent tant au niveau du profil socioprofessionnel des agents instructeurs de chacune des deux institutions nationales qu’à propos des attitudes générales de ces derniers face à la problématique de l’asile. Au-delà de ces différences, une remise en doute et une profonde méfiance face aux déclarations des demandeurs d’asile constituent une constante dans leur pratique professionnelle. L’importance que l’institution attribue à la question de la crédibilité des récits d’asile confère un pouvoir discrétionnaire significatif aux agents administratifs et laisse une place importante à l’intime conviction dans le processus décisionnel. La délicate communication avec les demandeurs et l’application parfois malaisée des textes de loi nationaux et internationaux aux problématiques présentées par ces derniers imprègnent l’instruction des dossiers d’une grande incertitude. L’analyse de la relation administrative entre demandeurs et décideurs permet finalement d’identifier la méfiance réciproque et le décalage entre les catégories juridiques et la réalité des migrations contemporaines comme deux problèmes centraux des dispositifs d’asile français et allemand.

This sociological study is a comparative analysis of the French (OFPRA) and German (BAMF) institutions in charge of processing asylum claims. Fieldwork on their premises enabled a detailed description of the administrative practices that frame the application-based decision-making process. Notable differences were observed between the two national institutions regarding the socio-professional profiles of the instructing agents but also the latter’s general attitudes towards the asylum issue. Beyond these differences, a constant in their professional practice can be found in an attitude of doubt and deep mistrust towards asylum seekers. In the evaluation of the applicant’s asylum accounts, institutions give great importance to the issue of credibility. This bestows a considerable discretionary power to the administrative agents. It also introduces a strong element of subjectivity in the decision-making process. Because of the delicate nature of communication with the applicants and the sometimes difficult application of national and international legislation to each particular case, the administrative decision-making process is imbued with great uncertainty. The analysis of the administrative relationship between applicants and decision-makers enables to identify the mutual mistrust and the gap between legal categories and the reality of contemporary migration as two central problems in the French and German asylum systems.