Une approche par les coûts de transaction pour l'analyse des politiques environnementales : le cas de la directive cadre eau dans le bassin de l'Escaut

A transaction cost approach for environmental policy analysis : the case of the Water Framework Directive in the Scheldt International river basin district

• Auteur / Autrice : Marion Laurenceau
• Direction : Anne Rozan
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance le 28/09/2012
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Augustin Cournot (Strasbourg ; 1995-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (France). Gestion des services publics
• Jury : Président / Présidente : Pieter Leroy
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierre Strosser, François Destandau
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sophie Thoyer, Laura McCann

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pollution de l'eau

Pollution -- Aspect économique

Politique de l'environnement

Coût de transaction

Mots clés libres

Coûts de transaction politiques

Mise en oeuvre politique environnementale

Analyse des politiques

Directive Cadre Eau

Policy transaction costs policy analysis

Environmental policy implementation

Policy analysis

Water Framework Directive

Résumé

Cette recherche propose une méthodologie pour prendre en compte les coûts de transaction politiques et pour évaluer comment ils conditionnent la mise en œuvre d’une politique. A partir d’une analyse empirique de la Directive Cadre Eau, ce travail (1) propose une typologie des déterminants des Coûts de Transaction Politiques (CTP) et (2) présente les stratégies des acteurs pour pallier ces CTP (‘arrangements’). Les arrangements correspondent aux stratégies visant à minimiser soit des coûts de recherche et de collecte d’informations, des coûts de négociation, ou des coûts de coordination. Cette recherche témoigne que certains choix de mise en œuvre de politique peuvent s'expliquer par la recherche d'une minimisation des CTP selon des déterminants contextuels. La prise en compte des CTP pour l’analyse des politiques permet d’anticiper (i) les contraintes auxquelles les acteurs peuvent être confrontés lors de la mise en œuvre d’une politique et (ii) comment ils sont enclins à y répondre.

This research proposes a methodology to account for policy transaction costs and to assess how they condition the implementation of policy tasks. In light of an empirical analysis of the European Water Framework Directive implementation in 4 institutional contexts, this work (1) elaborates a typology of Policy Transaction Costs (PTC) determinants and (2) depicts stakeholders’ strategies to cope with PTC (‘arrangements’). We distinguish three main categories of arrangements: strategies to minimize either research and information collection costs, negotiation costs, or coordination costs. This research testifies that certain policy implementation decisions can be explained by the search for PTC minimization according to contextual determinants. Policy analysis shall thus consider PTC linked to policy implementation so as to anticipate (i) the constraints policy actors will face when implementing a given policy and (ii) how these actors are likely to respond to such constraints.