La justiciabilité des droits sociaux dans l'Union européenne

The justiciability of social rights in EU

• Auteur / Autrice : Serena Coppola
• Direction : Syméon Karagiannis, Gian Guido Balandi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit de l'Union européenne
• Date : Soutenance le 08/06/2012
• Etablissement(s) : Strasbourg en cotutelle avec Università degli studi (Bologne, Italie)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Lucia Serena Rossi
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Giuseppe Cataldi, Susanna Cafaro
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Christian Mestre, Yves Petit, Olivier Dubos

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour européenne des droits de l'homme

Politique sociale -- Pays de l'Union européenne

Effectivité et validité du droit

Judiciarisation

Droit social (droit européen)

Mots clés libres

Droits sociaux

Justiciabilité

Politique sociale européenne

Social Rights

Justiciability

EU Social Policy

Résumé

L'objet de cet étude est la vérification de l'existence d'une protection des droits sociaux au niveau de l'Union. Et donc on analyse le panorama des droits sociaux dans le cadre des systèmes des États membres ainsi que leur reconstruction dans le cadre de l’acquis communautaire. Afin de mettre en lumière le lien entre les droits sociaux reconnues par l’Union et son politique social substantielle, la recherche se concentre sur les droits relatifs au travail, à la santé et à l'instruction qui sont garantis par le Traité de Lisbonne et la CDF. La protection de ces situations s’analyse à travers de la jurisprudence de la Cour de Justice. Au final le dernière chapitre traite, de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg relative aux droits sociaux, en rapport avec celle de la Cour de Justice en vue de la future adhésion de l’Union à la CEDH. A la lumière de ces données, on conclue que la justiciabilité effective des droits sociaux dans le cadre de l’Union reste liée à la volonté politique des États et il est impossible d’affirmer que l’usage inspirateur et propulsif de la Charte de la part de la CJE soit renforcé en faveur d’un protection fort des droits sociales dans le système de l’Union.

The object of this thesis is the analysis of the level of justiciability of social rights in EU. The research first presents an overview of different welfare states within EU national systems. The investigation focuses on national constitutional provisions enshrining social rights, for the individuation of a nucleus of social rights, justiciable under the Member States legal orders.Indeed, the second chapter focuses on the jurisprudence of the ECJ, in particular the one applying to the crossborder access to economic social services of the different member States. From this analysis, it is possible to determine the impact of the Charter of Fundamental rights on the protection of social in the EU legal order. The third chapter deals with the problems connected with the future accession of the EU in the ECHR, in particular it shows the different approaches of the two Courts in the determination of the level of protection of social rights. The thesis concludes with a reflection, on the present economic situation in Europe and its impact on the effectiveness and justiciability of social rights, and on the other, on the welfare states of member States.