La coordination des systèmes fiscaux dans le cadre de l'Union Européenne : profils juridiques

Coordination of income tax systems in European union : a juridical perspective

Profili giuridici del coordinamento tra sistemi reddituali nell'Unione Europea

• Auteur / Autrice : Michele Marzano
• Direction : Philippe Marchessou, Adriano Di pietro
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 12/12/2012
• Etablissement(s) : Strasbourg en cotutelle avec Università degli studi (Bologne, Italie)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : María Teresa Soler Roch
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bruno Trescher, Giuseppe Maria Cipolla

Mots clés

Mots clés contrôlés

Finances locales

Pays de l'Union européenne

Pouvoir de taxation

Droit fiscal (droit européen)

Mots clés libres

Coordination

Systèmes fiscaux

Union Européenne

Territorialité de l’impôt

Pouvoir d’imposition

Tax coordination

Tax Systems

European Union

Territoriality

Tax Sovereignty

Résumé

La coexistence de différents systèmes de revenus se confrontes structurellement à un ordonnancement qui promeut l'intégration économique. Est-ce que le droit européen, en accord avec ces exigences, prévoit des solutions pour la répartition du pouvoir impositif entre Etats membres ? En particulier, est ce que la coexistence de tels pouvoirs implique comme son homonyme (imposé par le droit communautaire), la reconnaissance nécessaire d'une priorité dans la taxation des revenustransnationaux, appartenant à l'un plutôt qu'à l'autre des Etats membres ? Les principes fondamentaux du droit européen – indiqués dans les Traités instituant les Communautés Européennes – n'offrent aucun appui certain pour affirmer l'existence de tels paramètres de répartition, et, de manière plus générale, il est bien plus difficile d'établir si ces mêmes principes de droit européen impliquent un ensemble de règles de coordination, auquel la prétention fiscale des Etats membres doit être conforme.

The coexistence of different income tax systems is structurally antithetic to a system – the EU one – which promotes economic integration. Does EU law, in accordance with these scopes, provide solutions for the distribution of tax powers between member states? In particular, does the coexistence of those tax powers imply the recognition of a “priority” in taxation of cross-border income, belonging to one rather than the other Member States? The fundamental principles of EU law – see the EU Treaties – offer no support to affirm the existence of such distribution parameters and, more generally, it is much more difficult to determine whether these same principles of European law involve a set of coordination rules, which the tax claim of the Member States must comply.