La légitime défense préemptive et les nouvelles menaces à la paix

Pre-emptive self-defence and the new threats in the peace

• Auteur / Autrice : Fethullah Bayraktar
• Direction : Yves Petit
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance le 21/03/2012
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Christian Mestre
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Paul Tavernier, Rahim Kherad

Mots clés

Mots clés contrôlés

Attaque préventive (science militaire)

Légitime défense (droit international)

Agression (droit international)

Sécurité internationale

Mots clés libres

Droit international public

Interdiction du recours à la force

Légitime défense

Légitime défense préemptive

Légitime défence anticipée

Légitime défense préventive

Agression

Agression indirecte

Agression asymétrique

Terrorisme

Prolifération des ADM

Autoprotection

Autopréservation

Intervention

Guerre asymétrique

Responsabilité de l'Etat

Public International Law

Prohibition of use of force

Self-defense

Pre-emptive self-defense

Anticipatory self-defense

Preventive self-defense

Agression

Indirect aggression

Asymmetrical aggression

Terrorism

Proliferation of WMD

Self-help

Self-preservation

Intervention

Asymmetric warfare

State Responsibility

Résumé

Depuis une décennie, les relations internationales ont été marquées par cinq points : le réflexe du ‘dilemme de la sécurité’, les nouvelles menaces non-étatiques, la résurgence du droit à la guerre préventive, la faillite d’États et la marginalisation du droit international qui ne parvient pas à surmonter les tentations impériales et unilatérales. Cette marginalisation puise dans la confusion entre la notion de légitime défense et les concepts du droit international classiques : l’autoprotection et l’autopréservation. Pourtant, dans un monde où le recours à la force, et même la menace de recours à la force sont interdits, il est inacceptable de confondre la notion de légitime défense avec les concepts du XIXe siècle. Par ailleurs, la constatation de la dégénérescence de la notion de légitime défense par la doctrine de la préemption ne signifie aucunement laisser l’État, confronté aux nouvelles menaces, dans l’impuissance. Il est donc obligatoire de rechercher une réponse adéquate aux nouvelles menaces dans le cadre coutumier de légitime défense, en évaluant la portée de celle-ci, selon les exigences du XXIe siècle.

Over the past decade, five points have marked the international relations: the reflex of the 'security dilemma', the new non-state threats, resurgence of the right to preventive war, the failure of states and the marginalization of the international law, which unable to overcome the imperial and unilateral temptations. This marginalization draws from the confusion between the notion of self-defense and the concepts of classical international law: selfhelp and self-preservation. In a world, where the use of force and even the threat of use of force are prohibited, it is unacceptable to confuse the notion of self-defense with concepts of the nineteenth century. Moreover, the finding of degeneration of self-defense by the doctrine of preemption does not mean leaving the state in impotence, cope with new threats. Therefore, it is essential to find an adequate response to new threats in the customary self-defense framework, in accordance with the twenty-first century requirements.