Régime juridique des coopératives agricoles françaises et brésiliennes : contrastes et convergences
Auteur / Autrice : | Regel Antônio Ferrazza |
Direction : | Michel Storck, Vera Maria Jacob de Fradera |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 14/09/2012 |
Etablissement(s) : | Strasbourg en cotutelle avec Universidade Federal do Rio Grande do Sul (Porto Alegre, Brésil) |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre du droit de l'entreprise (Strasbourg) |
Jury : | Président / Présidente : Claude Witz |
Examinateurs / Examinatrices : Jochen Bauerreis | |
Rapporteur / Rapporteuse : Paulo Dabdab Waquil, Renato Lopes Becho |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Cette thèse analyse le régime juridique des coopératives brésiliennes et des coopératives françaises à partir de leur principe plus remarquable: la double qualité d’associé et d’usager de la société coopérative. Elle vérifie la modalité selon laquelle sont réalisés l’engagement sociétaire et l’engagement de coopération dans les deux pays, en présentant les contrastes et les convergences entre les deux systèmes juridiques, ayant comme objectif contribuer à la modernisation du droit coopératif français et brésilien. On remarque les nouvelles modalités de renforcement du capital, tel comme réalisées en France et la notion d’acte coopératif brésilien, inexistant en France. L’adoption du modèle français de contrat de coopération, est présentée comme une alternative pour le système brésilien, dans l’objectif de garantir l’efficacité des engagements opérationnels réalisés par la coopérative et par le coopérateurs. L’adoption des éléments de l’acte coopératif, tel comme pratiqué au Brésil pourra se révéler comme important mécanisme en France lors du processus de qualification du contrat de coopération.