La défense contentieuse des intérêts collectifs devant les commissions et cours régionales des droits de l'homme

The contentious defence of collective interests before regional commissions and courts of human rights

• Auteur / Autrice : Matthieu Birker
• Direction : Florence Benoît-Rohmer
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 23/06/2012
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Politique, religion, institutions et sociétés : mutations européennes (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Patrick Wachsmann
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Mutoy Mubiala
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Hélène Tigroudja, Mark Eugen Villiger

Mots clés

Mots clés contrôlés

Convention américaine relative aux droits de l'homme (1969)

Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Recours collectifs (droit)

Intérêt général

législation et jurisprudence

Défense des droits de l'homme

Mots clés libres

Droits de l’homme

Intérêts collectifs

Convention européenne des droits de l’homme

Convention américaine des droits de l’homme

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples

Human rights

Collective interests

European convention on human rights

American convention on human rights

African charter on human and peoples’ rights

Résumé

La tension entre la singularité de chaque individu et la dimension sociale de l’être humain est souvent réduite par le droit à une contradiction. Fondé sur la nécessité de protéger la dignité individuelle et les droits qui lui sont attachés contre les atteintes portées par la collectivité et ses institutions, le droit européen des droits de l’homme fait ainsi figure de rempart à la suprématie du groupe sur l’individu. Cependant, le développement de nouveaux systèmes régionaux de protection des droits de l’homme en Amériques et en Afrique fondés sur des traités moins empreints de l’antagonisme entre l’individuel et le collectif, ainsi que la multiplication de groupes sociaux prétendant détenir et faire valoir leurs intérêts, mettent en évidence la dimension sociale de l’individu et font entrer les intérêts collectifs dans la sphère juridique. Cette étude vise à rechercher si cette dimension est, à ce point, constitutive de l’humanité de l’individu que les intérêts que ce dernier détient conjointement et indissociablement avec tout ou partie ses semblables sont des droits de l’homme, qui devraient être consacrés et défendus comme tels.

The tension between the uniqueness of each individual and the social dimension of the human being is often reduced by law to a contradiction. European human rights law is seen as a bulwark against the supremacy of the group over the individual, as it is based on the need to protect individual dignity and the rights attached to it against attacks by the wider community and its institutions. However, the development of new regional systems of human rights protection in the Americas and Africa based on conventions that are less imbued with the antagonism between the individual and the collective, as well as the proliferation of groups claiming to have interests and to defend them, highlight the social dimension of the individual and bring collective interests to the legal sphere. This study aims to investigate whether this dimension is so inherent to the humanity of the individual, that the interests that the latter owns jointly and inseparably with all or part of his fellows are human rights, which should be enshrined and defended as such.