Pour l'établissement d'un système d'échange des quotas d'émission de gaz à effets de serre en Chine : à la lumière d'expériences européennes et américaines : étude de droit matériel

To establish a emission trading system on quotas of greenhouse gases in China : in the light of European and American experiences : a study of substantive low

• Auteur / Autrice : Wei Fan
• Direction : Marie-Pierre Camproux-Duffrène
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 06/07/2012
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre du droit de l'environnement (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Marie-France Steinlé-Feuerbach
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Anne Rozan, Jochen Sohnle

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nations Unies. Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques

Nations Unies. Protocole de Kyoto

Permis de pollution négociables

Droit

Gaz à effet de serre -- Réduction

Mots clés libres

Changement climatique

Protocole de Kyoto

Système d’échange de quotas d’émission

Unité échangeable

Marché carbone

Climate change

Kyoto Protocol

Emission trading system

Tradable unit

The carbon market

Résumé

Face à ses engagements importants pris en ce qui concerne la réduction des émissions, la Chine a, un besoin urgent, d'établir un mécanisme d'échanges de quota d’émission pour atteindre l’objectif environnemental avec un minimum de coûts sociaux. Ce travail est de rechercher des propositions rationnelles en s'inspirant des expériences européennes et américaines. La comparaison sur les théories, les principes et la pratique des échanges des quotas d'émissions permet de connaître de manière plus globale les systèmes et d'avancer des propositions intéressantes visant à déterminer la conception d’un système de droits d’émission le plus approprié à la situation en Chine.A notre avis, un système d’échange des quotas d’émission chinois doit être promu progressivement, en passant d’un système volontaire à un système obligatoire, de marchés régionaux à un marché carbone national unifié. La réalité en Chine : deux types d’unités échangeables devront coexister dans le marché carbone. Un plan de mise en oeuvre devra être développé d’ici à 2020pour réussir à construire un système d'échanges des quotas d'émissions en Chine.

Meet its important commitments regarding the reduction of emissions, China has an urgent need to establish an emission trading system to achieve the environmental objective with minimal social costs. This work is to researcher rational proposals, drawing on European and American experiences.Comparisons of theories, principles and practice of existing emission trading programs in order to find a more comprehensive systems. Proposals were made to examin the design of an emission trading system more appropriate tothe situation in China.In our opinion, a Chinese emission trading system should be promoted gradually, moving from a voluntary to a mandatory system, and from regional markets to a unified national carbon market. To achieve this goal, two types oftradable units will have to coexist in the carbon market. An implementation plan was developed to aid in building a successful emission trading system in China.