Les mécanismes correcteurs d'origine prétorienne

The praetorian corrective mechanisms

• Auteur / Autrice : Caroline Bouix
• Direction : Pascale Deumier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 04/12/2012
• Etablissement(s) : Saint-Etienne
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Jury : Président / Présidente : Pascal Ancel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Louis Bergel, Rafael Encinas de Muñagorri, Christophe Jamin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Jurisprudence

Droit créé par le juge

Mots clés libres

Droit prétorien

Mécanismes de corrections

Jurisprudence

Praetorian law

Corrective mechanisms

Judge

Résumé

Le juge a pour obligation d'appliquer les règles de droit. Cependant, celles-ci sont générales et se révèlent, dans de rares hypothèses, inaptes à résoudre le litige de manière satisfaisante car la solution à laquelle aboutirait leur application heurte les valeurs protégées par le système juridique. Lorsque les limites de l'application d'une règle deviennent récurrentes et nécessitent une réponse systématisée, un outil, lui permettant d'évincer ra règle concernée du règlement du litige et de le régler par un autre moyen, est créé par le juge: un mécanisme correcteur d'origine prétorienne. Il s'agit d'un concept doctrinal, régulièrement utilisé par les auteurs pour désigner certains objets, tels que l'abus de droit, la fraude· ou l'action directe, mais qui n'a jamais été défini. La construction de ce nouveau concept nécessite d'en proposer une définition, d'endéterminer le régime, d'en exposer le fondement et d'en imaginer l'avenir. Cette étude est l'occasion de porter un autre regard sur le système juridique. Le mécanisme correcteur d'origine prétorienne témoigne de l'importance du rôle du juge et de la place des valeurs au sein du droit.

The judge has to apply the laws. However, the latter are general and, in rare hypotheses, turn out to be unfit to settle a dispute in a satisfying way because the solution which their application would lead to collides with the values protected by the legal system. When the limits to the application of a rule become recurrent and requlre a systematized response, the judge may create a tool allowing hlm to unseat the concerned rule from the regulation of the dispute and to settle it in another way: this tool is known as a praetorian corrective mechanism. It is a doctrinal concept which is regularly used.by authors to refer to certain abjects such as abuse of law, fraud or direct action but which has never been defined. The construction of this new concept requires that one propose a definition for it, determine ils regime, expound lts founding principles and imagine its future. This study is an opportunity to bring a different perspective on the legal system. The praetorian corrective mechanism shows that the role of the judge and the place of values are important parts of law.