L'ouverture aux droits humains des institutions financières internationales

• Auteur / Autrice : Céline Bada
• Direction : Abdelwahab Biad
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Rouen
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne-Thida Norodom, Paul Tavernier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Emmanuel Decaux, Habib Ghérari

Mots clés

Mots clés contrôlés

Banque internationale pour la reconstruction et le développement

Fonds monétaire international

Aide économique

Droits de l'homme

Résumé

Dans la dernière décennie du XXe siècle, les institutions financières internationales sont revenues sur leur opposition de principe à la prise en compte des droits de l'Homme dans leur espace réglementaire. Auparavant, elles arguaient du principe de non politisation de leurs activités pour se soustraire aux obligations découlant du droit international des droits de l'Homme. Tant ce positionnement initial de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international que son évolution, traduisent un choix idéologique, celui de garantir la primauté du modèle de l'économie de marché sur tout autre ordre de valeur. En faisant dorénavant de la lutte contre la pauvreté la priorité de leurs mandats respectifs, les institutions de Bretton Woods ont, semble-t-il, renoncé à cette restrictive lecture de leurs Statuts, pour intégrer les droits de l'Homme à l'aménagement de leur mission d'aide au développement. Cependant, l'interposition des règles statutaires des institutions financières internationales, dans ce processus de réception des droits de l'Homme par leur espace institutionnel, révèle une démarche instrumentale de leur part. En effet, l'autorité du droit international des droits de l'Homme n'est pas reconnue par les institutions financières internationales; mais le contenu de ce droit est instrumentalisé en vue de garantir la primauté des statuts des institutions de Bretton Woods. De ce fait, la portée universelle consubstantielle des droits de l'Homme est niée par les cadres réglementaires de la Banque et du Fonds qui opèrent, en fonction de leurs statuts respectifs, une sélection et une réinterprétation du contenu des droits qui seront pris en compte par l'institution. Les ''droits'' intégrés de la sorte par les institutions de Bretton Woods forment finalement les droits humains, un ersatz de droits de l'homme.

During the last decade ot the 20th century, international financial institutions changed their position about human rights considerations. Before, these institutions invoked their articles of agreement that prohibit political activities to bail out of their obligation toward international human right law. The first position of Bretton Wood institutions and its evolution, denote an ideological choice : to ensure supremacy pf marled rules. Maling a priority pf fighting poverty, these institutions have seemed to give up this restrictive lecture of their legal framework to include human rights law in thier mission. However this position reveals an instrumental approach of part of Bretton Woods institutions. Indeed the authority of the international law of human rights is not recognized by the international financial institutions, but the content of these rights is instrumented to guarantee the superiority of the Articles of agreements ruling these institutions. Actuallu, the consubstantial universal reach of human rights is denied by the regulatory framework of the Bnk and the Fund, which operate, according to their Articles of agreement, a selection and a lecture of the content of the rights which will be taken into account by the institution.