L'arbitrage présidentiel dans la Constitution libanaise
Auteur / Autrice : | Latif Al Khoury Gerges Nasr |
Direction : | Jean-Éric Gicquel |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2012 |
Etablissement(s) : | Rennes 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Sciences de l'homme, des organisations et de la société (Rennes) |
Partenaire(s) de recherche : | autre partenaire : Université européenne de Bretagne (2007-2016) |
Mots clés
Résumé
Le régime libanais adopta implicitement le principe d’arbitrage. Toutefois, rien n’a été fait pour dissiper l’ambiguïté qui grève la notion d’arbitrage en oscillant entre une acception large et étroite. D’ailleurs, le régime libanais s’efforce-t-il de concilier les caractéristiques du régime parlementaire et le principe de la participation communautaire au pouvoir, à savoir le système consensuel. Cependant, l’incompatibilité entre ces deux principes a largement affecté la nature arbitrale de la fonction présidentielle. Aussi, la domination de la logique communautaire sur la logique parlementaire dans le régime libanais perturbe non seulement le principe d’arbitrage lui-même, mais également sa mise en œuvre. Elle influence de facto les instruments censés assurer un arbitrage effectif. De fait, une analyse approfondie des compétences présidentielles démontre que les moyens mis à la disposition du président pour assurer ladite fonction d’arbitrage s’avèrent rarement satisfaisants