Le commerce parallèle des médicaments dans le droit de l'Union européenne : les limites de la libre circulation des marchandises sur le marché pharmaceutique

Parallel trade in pharmaceuticals in European Union law. : Limits of the free circulation on the pharmaceutical market

• Auteur / Autrice : Michal Roszak
• Direction : Catherine Barreau, Marian Kępiński
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Rennes 1 en cotutelle avec Université Adam Mickiewicz, Poznań (Pologne)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'homme, des organisations et de la société (Rennes)
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université européenne de Bretagne (2007-2016)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Propriété industrielle (droit européen)

Pharmacie -- Droit

Concurrence -- Droit

Médicaments

Résumé

La thèse est consacrée au problème du commerce parallèle des médicaments sur le territoire de l’Union européenne. L’objectif de la thèse est de rechercher, si et dans quelle mesure il est possible, prenant en considération le stade actuel du développement du droit européen, de limiter ce commerce ? Ce problème est analysé au vu des dispositions soumises à une harmonisation visant à garantir la libre circulation de marchandises sur le marché intérieur, énoncée dans les articles 34 – 36 du TFUE et au vu des règles du droit de la concurrence – articles 101 et 102 du TFUE. La première partie de la thèse contient une analyse des moyens juridiques de limitation du commerce parallèle des médicaments par les États membres ou les laboratoires pharmaceutiques par le biais de dispositions liées au principe de la libre circulation de marchandises, c’est-à-dire de dispositions du droit pharmaceutique et du droit de la propriété intellectuelle. La deuxième partie est, quant à elle, consacrée à une évaluation des actions des laboratoires pharmaceutiques visant à restreindre le commerce parallèle (les accords et actes unilatéraux des entreprises dominantes) en vertu des dispositions du droit européen de la concurrence. En conséquence, la thèse contient une analyse, sur la base d'une approche progressive, de toutes les stratégies de lutte contre le commerce parallèle des médicaments. La thèse se termine par une conclusion générale, qui presénte les résultats de la recherche et propose une solution au problème du commerce parallèle de médicaments dans l’Union européenne