La répartition des risques dans le contrat de travail : étude comparative entre le droit français et le droit libanais
Auteur / Autrice : | Antonio Elias |
Direction : | Sylvie Hennion-Moreau, Afif Daher, Fady Nammour |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2012 |
Etablissement(s) : | Rennes 1 en cotutelle avec Université Libanaise |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Sciences de l'homme, des organisations et de la société (Rennes) |
Partenaire(s) de recherche : | autre partenaire : Université européenne de Bretagne (2007-2016) |
Résumé
La répartition des risques révèle une importance majeure dans le contrat de travail. Elle montre l'originalité et la spécificité de l'échange contractuel et révèle son rôle protecteur. Ce contrat confère, en principe, au salarié la protection contre les risques de l'entreprise en contrepartie de sa subordination, et, en conséquence, l'imputation des risques à l'employeur en tant que maître de l'organisation du travail. Toutefois, les nouvelles technologies de l'information et de la communication ainsi que l'évolution des techniques de production ont bouleversé les modes d'organisation de travail. La subordination juridique conçue autrefois comme critère fondamental et distinctif du contrat de travail est devenue un critère insuffisant pour distinguer ce contrat des contrats d'entreprise. La répartition des risques au sein du contrat de travail est devenue le mode principal, dominant et distinctif de ce contrat. La répartition des risques est ainsi un critère en devenir permettant au juge d'avoir une approche renouvelée, adaptable et évolutive du contrat de travail.