Les atteintes de l'informatique à la vie privée au Liban à la lumière de l'informatique française

Information technology's invasion of privacy in Lebanon in light of the french experience

• Auteur / Autrice : Nader Hammoud
• Direction : Dominique Breillat
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 21/12/2012
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études sur la coopération juridique internationale (Poitiers ; 1995-....)
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Isabelle de Lamberterie
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Dominique Breillat, Alexandre Zollinger
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Renan Le Mestre, Ibrahim Ali

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Informatique et liberté

Droit à la vie privée

Mots clés libres

Vie privée

Libertés individuelles

Droits fondamentaux

Informatique

Internet

Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC)

Données à caractère personnel

Traitement automatisé

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Atteinte

Protection

Collecte de données

Privacy

Individual liberties

Fundemental rights

Information technology

Internet

Information and communication technologies (ICT)

Personnal data

Automatic processing

National commission of information technology and liberties (CNIL)

Invasion

Protection

Data collection

Résumé

L'informatique a engendré de nouvelles formes d'atteintes sur les libertés individuelles et les droits fondamentaux, notamment à l'égard de la vie privée qui a toujours été une cible. La protection classique est devenue inefficace. Face à cette situation, il était nécessaire de prendre des mesures adéquates afin de réglementer l'utilisation de l'informatique et de protéger la vie privée de ce nouveau danger. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) sont venues accentuer les risques. Actuellement, l'ordinateur est présent quasiment partout, son utilisation menace la vie privée des individus, et ces derniers ont besoin d'un climat de confiance pour bénéficier de cette technique en toute sécurité. Or, le Liban ne dispose toujours pas d'une législation spécifique en la matière. Cette étude offre un point de vue sur les enjeux de l'évolution technique quant à la protection de la vie privée, en appréhendant les diverses questions et en s'appuyant sur l'exemple français qui a connu une évolution marquée dans ce domaine.

Information technology has generated new forms of invasion of individual liberties and fundamental rights, including privacy, which has always been targeted. Protection standards have become inefficient. Encountered by this situation, it was necessary to take adequate measures to regulate the use of the information technology and to protect the privacy from its dangers. Technologies of information and communication (TIC) accentuated this risk. Currently the computer is present almost everywhere, its use threatenning the individual privacy while said individuals need to trust the secure benefitting from this technique. In Lebanon, so far there is no specific legislation to cover the matter herein. This study provides a perspective on the challenges of technological developments on privacy, apprehending various issues by relying on the French history in this regard, which had its mark in the level of protection of privacy.