Le banquier actionnaire

The bank as shareholder

• Auteur / Autrice : Valérie Debrut
• Direction : Hervé Causse
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Régine Bonhomme, Thierry Bonneau, Jean-Claude Hallouin, Myriam Roussille

Mots clés

Mots clés contrôlés

Capitalistes et financiers

Actionnaires

Banques -- Droit

Résumé

Parce qu'elle suppose un apport de fonds, la prise d'une participation bancaire est un mode de financement des sociétés possible. Elle est également un mode de financement particulier : elle fait prendre au banquier un risque d'actionnaire, à la fois spécifique et conséquent, et lui confère le droit de participer au fonctionnement de la société financée. Mais la prise de risque s'avère mal maîtrisée et l'intervention dans les affaires sociales se traduit parfois par une immixtion dans l'économie toute entière. Or, les banques comportent la double singularité d'être dépositaires de l'épargne publique et d'être chargées d'assurer le financement des entreprises. L'activité bancaire apparaît ainsi autant comme une activité d'intérêt général que comme une activité commerciale. Cet intérêt commande que les prises de participations des banques soient plus encadrées qu'elles ne le sont aujourd'hui. Aborder le thème du banquier actionnaire revient donc à s'interroger sur le financement des sociétés et sur le rôle du banquier dans le système économique. C'est alors la question de la légitimité des participations bancaires au regard du métier de banquier qui se pose. Après examen, ces opérations apparaissent compatibles avec ce que devrait être l'exercice orthodoxe du métier de banquier, à la condition cependant que certaines précautions d'ordre prudentiel et concurrentiel soient prises

The notion of the bank as a shareholder as discussed in this thesis refers to a bank financing a corporate entity by acquiring shares therein or by acquiring a corporation’s share capital or a portion thereof. Because the acquisition by a bank of an interest in a corporation in this manner implies an infusion of capital, a bank acquiring shares in a corporation is a means by which the corporation can be financed. This approach therefore represents a particular method by which a corporation can be financed since it requires the bank to assume risk in its capacity as a shareholder and entitles the bank to participate in the corporation’s affairs. Risk taking in this context is poorly controlled and involvement in corporate affairs at times translates into interference in the economy as a whole. Moreover, banks have the dual role of being depositaries of public savings, while being responsible for financing corporations. Banking activity therefore is not only a commercial activity, but an activity of general interest. These interests require that banks acquiring shares in corporate entities be better supervised than they are at present. Thus, the notion of the bank as a shareholder requires one to question means by which corporations are financed and the role of banks in the economy. Upon inquiry, the notion of the bank as shareholder appears compatible with the more traditional role of banks in the economy on the condition, however, that certain conditions be met, including, among others, appropriate prudential regulations