La déconstruction du droit d'auteur sous prétexte de technologie numérique

Deconstruction of author's right under the pretext of digital technology

• Auteur / Autrice : Orlanda Gisela Graça
• Direction : Philippe Gaudrat
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 09/11/2012
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études sur la coopération juridique internationale (Poitiers ; 1995-....)
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Laurent Pfister
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Gaudrat, Henri-Jacques Lucas
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Valérie-Laure Benabou, Séverine Dusollier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Propriété intellectuelle

Droit d'auteur -- Droit de reproduction

Droit d'auteur et informatique

Droit d'auteur -- Internet

Droit d'auteur

Mots clés libres

Droit d'auteur

Copyright

Environnement numérique

Logiciel

Base de données

Internet

Reproduction provisoire

Triple test

Auteur

Oeuvre de l'esprit

Originalité

Author's right

Copyright

Digital Environment

Software

Database

Internet

Temporary reproduction

Triple test

Author

Work of authorship

Originality

Résumé

L'avènement des technologies numériques, notamment des réseaux numériques, a servi de prétexte pour introduire dans le droit d'auteur des réformes qui mènent à une mutation profonde de ce droit. Un précédent a été créé par l'inclusion des logiciels et des bases de données électroniques dans son champ de protection ; ce sont de créations strictement fonctionnelles, qui ne devraient pas appartenir à la catégorie « oeuvre de l'esprit ». Cela ne pouvait qu'engendrer une distorsion du critère de l'originalité. En outre, la nature de ces objets imposera d'adapter le régime juridique ainsi que les règles de titularité. Naquit ainsi, au sein du droit d'auteur classique, un paradigme spécial que tout rapproche du copyright américain. Centré sur l'investisseur et sur la notion de fixation, il est désormais en train de contaminer le droit d'auteur. Au demeurant, on ne peut négliger l'influence capitale du copyright américain dans tout ce processus de construction et d'extension puisque certains de ses concepts et principes se retrouvent aujourd'hui dans le droit d'auteur. On assiste à un véritable mouvement de déconstruction du droit d'auteur personnaliste hérité de la Révolution française et dont l'apogée fut la loi du 11 mars 1957. Nous mettrons en évidence les divers facteurs qui ont agi et qui agissent conjointement aux niveaux national, communautaire et international, tout en démontrant que si l'environnement numérique pose certes des difficultés pour l'exploitation des oeuvres de l'esprit, le droit d'auteur, centré sur l'auteur et fondé sur la notion de communication au public, était bel et bien capable d'y faire face sans avoir besoin d'ébranler ses assises

The advent of digital technologies, including digital networks, served as a pretext to introduce author's right reforms that lead to a profound change in this right. A precedent was set with the inclusion of software and electronic databases in the field of protection as these are strictly functional creations that should not belong to the category of "oeuvre de l'esprit". This inclusion leads to a distortion of the criteria of originality as well as the need to change both the rules of ownership and the legal regime of author's rights. Consequently a special paradigm, similar to U.S. copyright, is born inside the classical author's right system. Focused on the investor and in the notion of fixation, this special right of sotware and database now contaminates the author's right system. We cannot ignore the important influence of American concept of copyright in the whole process of construction and expansion of this special paradigm as some of its concepts and principles are reflected in today's notion of author's rights. We are witnessing a movement of deconstruction of the author's rights personalist legacy of the French Revolution which culminated in the Act of 11 March 1957. We will highlight the various factors that have acted and act jointly at national, EU and international level to produce this result, while demonstrating that while the digital environment certainly poses difficulties for the use of works of authorship, the author's right, author-centered and based on the notion of communication to the public, would indeed be able to cope with digital environment without the need to undermine its foundations