Le juge et la force obligatoire du contrat : étude comparative du droit français et du droit marocain

The judge and the binding force of contracts

• Auteur / Autrice : Mohammed El Harti
• Direction : Georges Decocq
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 23/07/2012
• Etablissement(s) : Paris Est
• Ecole(s) doctorale(s) : OMI - Organisation, Marchés, Institutions
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : OBM - Obligations, Biens, Marchés
• Jury : Président / Présidente : Barthélemy-Antoine Mercadal
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Georges Decocq, Antoine Bolze
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Hervé Lécuyer

Mots clés

Mots clés contrôlés

Exécution (droit)

Droit comparé

Droit créé par le juge

Mots clés libres

Juge et intepretation du contrat

Juge et clause penale

Juge et imprevision

Juge et resolution du contrat

Judge and interpretation

Judge and penal clause

Judge and frustration of purpose

Judge and resolution

Résumé

Cette étude est une recherche de droit comparé sur l'un des problèmes qui se posent à propos du rôle que le juge est amené à jouer pour résoudre certains problèmes liés à la force obligatoire du contrat.Le sujet nous amène tout d'abord à étudier le pouvoir d'appréciation du juge dans la détermination des obligations des parties au contrat en confrontant deux approches, a priori distinctes, celle du système juridique français prônant une interprétation subjective des volontés et celle du système juridique marocain ou l'interprétation objective est de mise.En tous les cas, les abus générés par les clauses pénales ont poussé le législateur à habiliter le juge à réformer les clauses pénales manifestement excessives ou dérisoires. Une autre réforme, dix ans après, est venue renforcer le pouvoir d'office de révision du juge. Cette loi française de 1985 n'a pas d'équivalent en droit marocain par conséquent le juge marocain contrairement au juge français ne peut intervenir d'office pour modérer les clauses pénales manifestement excessives ou dérisoires. Concernant la théorie de l'imprévision, le droit marocain comme le droit français, adopte sur la question de la révision pour cause d'imprévision une position très classique.Enfin, l'étude comparative met au jour le rôle principal joué par le juge en matière de résolution du contrat. Le législateur impose au créancier qui souhaite obtenir la résolution la saisine obligatoire du juge. Pour faciliter la tâche du créancier, d'autres formes de résolution ont vu le jour avec la légalisation par le système français et marocain de la clause résolutoire avec laquelle le rôle du juge se ramène à constater la résolution et non la déclarer comme c'est le cas pour la résolution judiciaire. Or l'influence croissante des éléments objectifs tels la mauvaise foi, nous invitent à reconsidérer ce rôle primordial du juge qui tend à faire obstacle au jeu de la clause résolutoire en favorisant l'efficacité contractuelle.Si le juge français peut ainsi modifier « la chronologie de l'exécution » en violation du contrat. La conception classique du droit marocain maintient la rigueur de sa position même en présence des situations les plus aberrantes.

This study is a research of comparative law about one of the problems that arise concerning the role of the judge in resolving some problems related to the binding force of contracts.This topic leads us first to examining the judge's discretionary power in the determination of the parties' obligations by virtue of the contract by comparing two approaches, seemingly distinct from each other. One pertains to the French legal system favouring a subjective interpretation of wills. The other pertains to the Moroccan legal system where the objective interpretation is required.Anyway, the violations generated by the penal clauses made the legislator authorize the judge to reform the penal clauses that are manifestly excessive or derisory. Another reform came ten years later to reinforce the evaluation power of the judge. This 1985 French law has no equivalent in the Moroccan law. Therefore, the Moroccan judge, unlike the French one, cannot intervene to moderate the penal clauses that are manifestly excessive or derisory.Concerning the theory of frustration of purpose, the Moroccan law, like the French one, adopts a very classical position about the issue of revision for frustration of purpose.Finally, the comparative study reveals the principal role of the judge concerning the issue of contract dissolution. The legislator requires the creditor who wishes to obtain the dissolution to refer to the judge imperatively. In order to facilitate the task of the creditor, other forms of dissolution have been created by the French and Moroccan systems, mainly the dissolution clause by which the role of the judge is reduced to noticing the dissolution rather than declaring it, as is the case for judicial dissolution. Still, the growing influence of objective factors such as lack of good faith, make us reconsider the primary role of the judge which tends to impede the dissolution clause by favoring contractual efficiency.If the French judge may modify the execution chronology in contract violation, the classical conception of the Moroccan law maintains its strict position despite the most absurd situations.