Dénigrement et professions libérales
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Auteur / Autrice : | Nabil Belmokhtar |
Direction : | Yvan Auguet, Marcel Sousse |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2012 |
Etablissement(s) : | Perpignan |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale INTER-MED (Perpignan2011-....) |
Mots clés
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Mots clés contrôlés
Résumé
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L'évolution économique et la mutation des droits nationaux, sous l'influence européenne, ont contraint les professionnels libéraux, soumis à une discipline particulièrement stricte, à la gestion de la déloyauté. Comportement concurrentiel déloyal, le dénigrement a des conséquences extrêmement préjudiciables à l'exercice de l'activité professionnelle. Cependant, lorsque ce procédé atteint une profession dont le crédit public est l'essence même de l'activité, la sanction doit être encore plus efficiente. Le dommage concurrentiel subi par le professionnel, ou par la profession, du fait d'un dénigrment peut n'être jamais réparable. La répression doit alors être adaptée aux intérêts protégés.