Le droit des successions AB Intestat gabonais : entre coutume et modernisme

Gabonese law of Intestade successions beetween custom and modernism

• Auteur / Autrice : Wilfrid Terence Louba
• Direction : Didier Baisset
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Gabon

Successions et héritages

Résumé

Parti d’une conception essentiellement assise sur les préceptes coutumiers, le droit des successions gabonais rentrera, pendant la période coloniale, dans une phase de dualité, en raison de la juxtaposition entre deux systèmes juridiques diamétralement opposés. Ainsi, durant cette période, la capacité du gabonais à hériter sera régie à la fois par le droit coutumier et par le droit français Cette dualité sur la dévolution successorale va perdurer jusqu’à l’indépendance du Gabon, en 1960. Date à partir de laquelle le pays devait se prendre juridiquement en main. Cependant, la volonté des autorités du pays à réduire le déficit juridique ne touchera pas le domaine des successions. Ce qui laisse comprendre que la dualité droit français, droit coutumier persiste en matière successorale Il faut attendre 1989 pour enfin voir une loi exclusivement consacrée aux successions. Toutefois, si le nouveau droit des successions sera une solution médiane qui concilie le droit français et le droit coutumier gabonais, il n’en demeure pas moins que l’institution souffre de quelques imperfections en raison de l’existence de certaines dispositions contestables et imprécises. D’où l’urgence de l’élaboration d’un droit successoral expurgé de toutes ces difficultés.