Responsabilité pénale du commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales en droit marocain et en droit français

• Auteur / Autrice : Abdelilah Elhorre
• Direction : Evelyne Micou
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit comparé
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Maroc

Responsabilité professionnelle

Commissaires aux comptes

Résumé

La jurisprudence dans le domaine des infractions pénales des commissaires aux comptes marocains est rudimentaire. On peut citer les deux cas uniques qui en constituent le socle et dont a la connaissance à l’instant de la rédaction de ce travail. Cette pauvreté jurisprudentielle interpelle le questionnement suivant : le manque de recours au dispositif pénal contre les commissaires aux comptes est-il dû à un manque d’information sur ls textes prévus par la loi ? si la réponse est due à une simple méconnaissance, il faudrait juste renforcer l’information sur les procédures concernées, par contre, si ce phénomène est inhérent à notre culture, la mise en place de dispositifs et de textes pléthoriques ne pourrait être utile qui si elle est accompagnée d’une sensibilisation et d’enseignement des acteurs économiques. Il s’agit à travers les cas de la jurisprudence disponible au Maroc, mais aussi en faisant appel aux cas français (étant donné les points de proximité ente les textes marocains et français), d’apporter un éclaircissement au cadre de la responsabilité de cet organe de contrôle.