Essai sur l'émergence du concept de marché public en droit administratif (1789-1964)

Essay on the emergence of the concept of ''public market'' contract in French administrative law (1789-1964)

• Auteur / Autrice : Aloys Sarlandie de la Robertie
• Direction : Albert Lourde
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit administratif

Histoire

Marchés publics

Résumé

L’enjeu de cette étude est de mettre en évidence la transition entre une notion de marché dans le contexte juridique postrévolutionnaire, et un concept de « marché public » en droit administratif de la seconde moitié du XXe siècle. La dichotomie notion/concept est essentielle, afin de mettre en lumière le processus d’émergence des marchés publics que l’on connaît en tant qu’administrativistes modernes. Sur cette base conceptuelle historique, cristallisée par la maturité juridique de la passation des travaux publics de l’Administration monarchique, des fondements conceptuels postrévolutionnaires principaux et d’autres complémentaires interagissent dans cette émergence. Sur ces fondements, une construction conceptuelle va s’opérer autour d’une dynamique d’abstraction théorique croissante du contrat administratif, servant de ressort central dans la gestation, puis dans la naissance du concept administrativiste de « marché public ».

The challenge of this study is to highlight the transition from a notion of public market in the post-revolutionary legal context, and a concept of public market in administrative law in the second half of the twentieth century. The dichotomy notion / concept is essential to highlight the emergence process of procurement that we know as modern “administrativistes”. Based on this conceptual history, crystallized by the legal maturity of the award of public works of the monarchical administration, conceptual foundations and other major post-revolutionary complementary interacting in this emergence. On these foundations a conceptual construction will take place around a dynamic of increasing theoretical abstraction of the administrative contract, serving as a central spring in gestation and birth in the concept of public market.