Thèse soutenue

Réflexion sur la justice administrative en Algérie depuis 1830

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Auteur / Autrice : Imene Mentri
Direction : Albert Lourde
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Histoire du droit et des institutions
Date : Soutenance en 2012
Etablissement(s) : Perpignan
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan2011-....)

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Cette thèse est une étude critique de la justice administrative en Algérie depuis 1830. Elle est centrée sur la question de savoir si le modèle de justice administrative français institué dans la métropole a été appliqué ou non en Algérie pendant la période coloniale et après l'indépendance. La réponse ne peut être donnée qu'en étudiant les étapes essentielles qui ont marqué l'évolution de l'ordre juridictionnel administratif algérien à savoir : -La période coloniale, La période post-coloniale de 1962 à 1965, La période allant de 1965 àl996. La période de l'avènement de la Constitution de 1996 et des réformes de 1998 à nos jours. Il est à préciser que notre recherche ne portera pas sur l'étude de ces étapes mais elle sera axée sur la question de savoir si le modèle de justice administrative français a été reconduit ou pas durant ces dernière. Des efforts ont été fournis au niveau des textes régissant l'organisation, le fonctionnement et les compétences des juridictions administratives algériennes (Conseil d'Etat, tribunaux administratifs), mais il reste cependant des faiblesses dans le contentieux administratif. Aussi nous pouvons affirmer que si le modèle de justice administrative français n'a pas donné de bons résultats en Algérie, cela ne signifie pas qu'il est inefficace ou encore non adapté au contexte algérien. Les raisons se trouvent ailleurs. Les citoyens ignorent souvent la possibilité de recourir aux juridictions administratives et ceux qui ont connaissance de ce droit ne maîtrisent pas la procédure administrative contentieuse. A cela, il faut ajouter l'insuffisance du nombre de magistrats qui en plus, ne sont pas indépendants et non spécialisés en droit administratif. Le retard constaté dans la mise en place des tribunaux administratifs dont la loi portant leur création remonte au 30 mai 1998 mais qui n'ont été installés qu'au mois de décembre 2011 est la meilleure preuve. D'ailleurs, l'insuffisance du nombre de magistrats a été invoquée par les pouvoirs publics pour justifier ce retard.