Le service public d'enlèvement des déchets ménagers et son financement

The public service of refuse collection and its funding

• Auteur / Autrice : Romain Athaner
• Direction : Jean-Marc Février
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Recyclage (déchets, etc.)

Administration publique

Déchets -- Élimination

Résumé

Les collectivités qui ont compétence exclusive dans l'élimination des déchats ménagers, doivent faire face à de nombreux conflits d'intérêts, car en quelques années, le déchet est passé du rang d'ordure à celui de valeur économique!Depuis la loi du 15 juillet 1975 qui a posé les bases du service public d'élimination des déchets, les enjeux dudit service ont évolué et ce, de manière considérable. Dans un premier temps c'est la loi du 13 juillet 1992 qui a traduit la volonté de maîtriser la progression constante du volume des déchets. Par des prescriptions de ce texte, la France a donc été priée de rentrer dans une ère nouvelle de la gestion des déchets reposant sur une maîtrise complexe s'appuyant sur les agents économiques, devant traiter une grande variété de déchets grace à divers types de collecte ainsi que sur de nombreux dispositifs de traitement. Cependant, les objectifs initiaux prévus par la loi de 92 ont vite atteint leurs limites. C'est pourquoi la directive européenne du 19 novembre 2008 et le Grenelle de l'Environnement prennent aujourd'hui le relai de ce dispositifen imposant une nouvelle hiérarchisation dans le traitement du déchet. La réduction à la source prend dès lors un aspect primordial et passe désormais par la prévention. La nouvelle philosophie générale veut alors que l'on passe du "trier plus" actuel au "jeter moins" de demain avec la nécéssité de modifier les attitudes comportementales de chacun vers l'éco-conception. Par ailleurs, si l'avenir de la gestion des déchets est devenue un problème d'intérêt public, sa nécessité de les valoriser et de les recycler fait l'objet d'un consensus national. Mais la réalisation de ces objectifs engendre désormais de forts investissements du fait de la création d'infrastructures lourdes, génératrices également de retombées financières importantes par le biais de la valorisation et des différents modes de recyclages.