Les Capitulations

• Auteur / Autrice : Jean-François Belmonte
• Direction : Didier Baisset
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Privilèges et immunités

Juridiction consulaire

Exterritorialité

Capitulations (droit international)

Résumé

Paradoxalement les traités Capitulaires apparaissent comme des traités relativement méconnus, alors même qu’ils furent à l’origine de la configuration des relations internationales entre l’Occident et l’Orient jusqu’à la première moitié du XX° siècle. En conséquence et afin d’éviter une interprétation fallacieuse du terme Capitulation il semble judicieux de tenter d’en donner une définition. Or, en Europe, on entend habituellement par ce terme de Capitulation une convention fixant les conditions d’une reddition ; ce n’est pas cette acception qui retenue dans cette thèse Il faut entendre par Capitulation les traités qui garantissent aux sujets des nations chrétiennes résidant hors chrétienté, est retenue dans cette thèse. Il faut entendre par Capitulation spécialement dans les pays musulmans, le droit d’être soustraits dans une large mesure à l’action des autorités locales et de relever de leurs autorités nationales représentées par leurs agents diplomatiques et leurs consuls. Le principal effet du régime capitulaire était d’empêcher l’autorité locale de s’immiscer dans les rapports entre étrangers qui jouissaient d’une d’extraterritorialité.

Paradoxically treaties as treaties Capitulars appear relatively unknown, even though they were at the origin of configuration of international relations between the West and the East until the first half of the twentieth century. Accordingly and to avoid misinterpretation of the term Capitulation it seems appropriate to try to define it. But in Europe, is usually meant by the term Capitulation an agreement establishing the terms of surrender, it is not this sense that is retained in this thesis. Means by Capitulation treaties that guarantee to the subjects of Christian nations residing outside Christianity, especially in Muslim countries, the right to be removed to a large extent to the action of local authorities and raise their national authorities represented by their diplomatic agents and consuls. The main effect of the regime chapter was to prevent the local authority to interfere in the relations between foreigners who enjoyed a kind of extraterritoriality