L'évolution des conventions fiscales internationales conclues entre les pays développés et les pays en développement

• Auteur / Autrice : Moussa Abdou Elwahab
• Direction : Thierry Lambert
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Paris 13

Mots clés

Mots clés contrôlés

Évasion fiscale

Encouragements fiscaux

Impôt sur le revenu

Droit fiscal (droit international)

Crédit d'impôt

Et les pays en voie de développement

Double imposition

Résumé

Les conventions fiscales entre pays développés et pays en développement tendent, comme les autres conventions, à l’élimination de la double imposition. L’étude de l’évolution de ces conventions permet de voir qu’à l’origine ces conventions étaient calquées sur les principes même qui régissent les conventions conclues par les pays développés entre eux. Dans ces conventions, qu’on qualifie de classiques, les revenus sont prioritairement imposés dans l’Etat de résidence. Les conventions entre pays développés et pays en développement poursuivent d’autres objectifs, notamment le développement de pays en développement. A cet égard, ces derniers revendiquent un large pouvoir d’imposition pour l’Etat de la source des revenus afin d’accroître leurs rentrées budgétaires. Ces conventions prévoient également un crédit d’impôt fictif afin de prendre en considération les incitations fiscales prévues par les législations fiscales des pays en développement pour attirer les capitaux des pays développés. Par ailleurs, avec la remise en question de la technique du crédit d’impôt fictif, les conventions entre pays développés et pays en développement semblent amorcer un retour aux mécanismes classiques de l’élimination de la double imposition.