Pactes et contrats innomés en droit romano-canonique (XIIe-XVe siècle)
Auteur / Autrice : | Marie-Lorraine Grimard |
Direction : | Franck Roumy |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Histoire du droit |
Date : | Soutenance le 09/11/2012 |
Etablissement(s) : | Paris 11 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale, Sciences de l'Homme et de la Société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 1996-2015) |
Jury : | Président / Présidente : René-Marie Rampelberg |
Examinateurs / Examinatrices : René-Marie Rampelberg, Brigitte Basdevant-Gaudemet, Marta Peguera Poch, Olivier Descamps |
Mots clés
Mots clés libres
Résumé
Pour comprendre le droit privé contemporain, une étude du droit médiéval peut être nécessaire surtout en ce qui concerne le droit des obligations. La période des XIIe-XVe siècles marque l’installation d’une doctrine des pactes et des contrats innomés et la création de constructions juridiques telles que la théorie des vestimenta. Les juristes firent aussi un grand effort de définition et de classification. Cette même période a vu l’émergence d’une règle contraire à la célèbre règle romaine Ex nudo pacto nulla actio oritur. Il s’agit de sa règle développée par les canonistes Ex nudo pacto actio oritur. L’octroi d’une action permettant de sanctionner toute promesse, même celle donnée en dehors des contrats expressément reconnus par le droit romain, permet une prise en compte élargie du consensus.Le plus souvent, les pactes et les contrats innomés sont par ailleurs envisagés séparément par les historiens. De la sorte, les deux concepts se trouvent éloignés de façon artificielle, alors même qu’ils sont liés, puisque les contrats innomés ne sont rien d’autre que des pactes vêtus. Il faut donc en effectuer l’étude de manière conjointe.